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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301146
16 novembre 2017
Nous sommes, comme vous le savez, une entreprise de Paris, et nous ne pouvons pas nous permettre d'être inactif une semaine supplémentaire à Cap d'Antibes ( ) » ; que le 18 septembre 2009, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00017
17 janvier 2018
Comme vous le savez, Maître I..., liquidateur judiciaire, fait référence à l'article L. 1224-1 du code du travail, article stipulant au propriétaire de fonds de commerce le transfert des contrats de travail
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00383
25 mars 2020
son licenciement pour motif économique par lettre du 26 septembre 2011. ( ) Sur le licenciement La lettre de licenciement du 26 septembre 2011 est rédigée dans les termes suivants : « Comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10355
reclassement et qu'elle a été écartée d'un poste auquel elle avait postulé. ( ) Sur le licenciement La lettre de licenciement du 21 septembre 2011 est rédigée dans les termes suivants : « Comme vous le savez
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110551
17 octobre 2019
mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ouverte au profit de la fratrie, de sorte qu'en définitive, par ordonnance rendue le 20 juin 2017, le juge pour enfants de Thionville a, au vu du rapport du SAEI
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00833
14 avril 2016
Le 6 juillet 2010, en réponse, M [T] a adressé une lettre à Mme [K] dans les termes suivants : " Je vous indique, comme vous le savez, que j'ai procédé au licenciement de Madame [P] en date du 12 avril
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123
21 juin 2017
Z... à la société Gantois le 13 octobre 2013 est ainsi motivée : « ( ) J'ai subi comme d'autres cadres les effets d'une "chasse aux sorcières" qui a sévi comme vous le savez durant l'exercice 2008
mi
ECLI:FR:CCASS:2017:MI00284
7 juillet 2017
Je n'interviendrai donc pas en ce sens, étant rappelé, comme vous le savez, que les parties, si elles l'estiment nécessaire, peuvent toujours réclamer un complément d'expertise ou une nouvelle expertise
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00331
10 février 2016
ce qui la concernait, elle avait fait savoir que la présence d'une tierce personne l'indisposait et qu'alors, le docteur [B], lui avait répondu: « elle ose m'envoyer un courrier en recommandé, vous savez
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00092
21 janvier 2015
.' ; - votre manque d'encadrement Vous savez que l'une de vos missions est de 'coacher' vos équipes pour développer leurs compétences professionnelles.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224
4 février 2015
Vous savez, je ne viendrai que si je suis en forme.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201732
20 novembre 2014
sur les difficultés posées par certaines pièces et qu'à partir de 2002 SEFIMEX a participé aux diligences amiables et précontentieuses auxquelles elle a d'ailleurs nommé un expert de partie, le cabinet SAE
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00436
24 mai 2018
Que les parties se rencontraient les 10 janvier 2012 et 25 mai 2012, Monsieur Z... précisant dans un courriel du 10 mai 2012 « cette opération de garantie me pose un problème important comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01401
3 octobre 2018
Vous savez pourtant parfaitement que ces informations sont indispensables à une analyse fiable de notre activité commerciale.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195
14 février 2018
Comme vous le savez, il a finalement démissionné le 25 février 2013, décision que je ne peux que regretter compte-tenu de ses qualités professionnelles.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10163
7 février 2018
- un fax du 26 août 2011 adressé à Mme le chef d'établissement en ces termes : "étant comme vous le savez pour l'instant à temps partiel thérapeutique à 40% jusqu'au 31 octobre en principe, je vous demande
ECLI:FR:CCASS:2016:C300676
2 juin 2016
Bouches-du-Rhône, domicilié [...] , représentant l'Etat français, 7°/ à la société Agence régionale d'équipement et d'aménagement Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA), société anonyme, anciennement dénommée SEMADER SAEM
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10354
23 juin 2021
en revanche, fait état d'une "irrégularité de l'assemblée d'actionnaires tenue en 2012" supprimant les actions préférentielles de catégorie B, la lettre précisant "vous savez
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00443
6 avril 2022
salarié ; qu'à défaut, le licenciement n'est pas motivé et il est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement du 10 juillet 2015 indique à ce titre : « Comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00442
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