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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301146

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Nous sommes, comme vous le savez, une entreprise de Paris, et nous ne pouvons pas nous permettre d'être inactif une semaine supplémentaire à Cap d'Antibes ( ) » ; que le 18 septembre 2009, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00017

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Comme vous le savez, Maître I..., liquidateur judiciaire, fait référence à l'article L. 1224-1 du code du travail, article stipulant au propriétaire de fonds de commerce le transfert des contrats de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00383

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

son licenciement pour motif économique par lettre du 26 septembre 2011. ( ) Sur le licenciement La lettre de licenciement du 26 septembre 2011 est rédigée dans les termes suivants : « Comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10355

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

reclassement et qu'elle a été écartée d'un poste auquel elle avait postulé. ( ) Sur le licenciement La lettre de licenciement du 21 septembre 2011 est rédigée dans les termes suivants : « Comme vous le savez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110551

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ouverte au profit de la fratrie, de sorte qu'en définitive, par ordonnance rendue le 20 juin 2017, le juge pour enfants de Thionville a, au vu du rapport du SAEI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00833

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Le 6 juillet 2010, en réponse, M [T] a adressé une lettre à Mme [K] dans les termes suivants : " Je vous indique, comme vous le savez, que j'ai procédé au licenciement de Madame [P] en date du 12 avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z... à la société Gantois le 13 octobre 2013 est ainsi motivée : « (…) J'ai subi comme d'autres cadres les effets d'une "chasse aux sorcières" qui a sévi — comme vous le savez — durant l'exercice 2008

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2017:MI00284

Cassation

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Je n'interviendrai donc pas en ce sens, étant rappelé, comme vous le savez, que les parties, si elles l'estiment nécessaire, peuvent toujours réclamer un complément d'expertise ou une nouvelle expertise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00331

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

ce qui la concernait, elle avait fait savoir que la présence d'une tierce personne l'indisposait et qu'alors, le docteur [B], lui avait répondu: « elle ose m'envoyer un courrier en recommandé, vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00092

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

.' ; - votre manque d'encadrement Vous savez que l'une de vos missions est de 'coacher' vos équipes pour développer leurs compétences professionnelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

Vous savez, je ne viendrai que si je suis en forme.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201732

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

sur les difficultés posées par certaines pièces et qu'à partir de 2002 SEFIMEX a participé aux diligences amiables et précontentieuses auxquelles elle a d'ailleurs nommé un expert de partie, le cabinet SAE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00436

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Que les parties se rencontraient les 10 janvier 2012 et 25 mai 2012, Monsieur Z... précisant dans un courriel du 10 mai 2012 « cette opération de garantie me pose un problème important comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01401

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Vous savez pourtant parfaitement que ces informations sont indispensables à une analyse fiable de notre activité commerciale.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Comme vous le savez, il a finalement démissionné le 25 février 2013, décision que je ne peux que regretter compte-tenu de ses qualités professionnelles.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10163

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

- un fax du 26 août 2011 adressé à Mme le chef d'établissement en ces termes : "étant comme vous le savez pour l'instant à temps partiel thérapeutique à 40% jusqu'au 31 octobre en principe, je vous demande

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300676

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Bouches-du-Rhône, domicilié [...] , représentant l'Etat français, 7°/ à la société Agence régionale d'équipement et d'aménagement Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA), société anonyme, anciennement dénommée SEMADER SAEM

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10354

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

en revanche, fait état d'une "irrégularité de l'assemblée d'actionnaires tenue en 2012" supprimant les actions préférentielles de catégorie B, la lettre précisant "vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00443

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

salarié ; qu'à défaut, le licenciement n'est pas motivé et il est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement du 10 juillet 2015 indique à ce titre : « Comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00442

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

salarié ; qu'à défaut, le licenciement n'est pas motivé et il est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement du 10 juillet 2015 indique à ce titre : « Comme vous le savez

Source officielle

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