propriétaires qui ont le droit de s'en servir ; Attendu que pour débouter les époux A... de leur demande en suppression des obstacles installés par les époux X..., empêchant le passage sur un chemin qui traverse

AVEC LE CROISEMENT D'UN VEHICULE, IL N'AURAIT PAS SUFFISAMMENT ETABLI LE LIEN DE CAUSALITE DEVANT EXISTER ENTRE CETTE PRETENDUE FAUTE ET LE HEURT D'UN DES SANGLIERS DE LA HARDE DONT IL CONSTATAIT LA TRAVERSEE

B..., QUI SE RENDAIENT SUR LES LIEUX D'UNE INTERVENTION ; QUE LE HEURT INTERVINT AU MOMENT OU LE VEHICULE DES POMPIERS S'ENGAGEAIT EN FIN DE TRAVERSEE DU CARREFOUR DANS UNE RUE EN SENS INTERDIT ;

DUZER, A TRAVERSE CE TERRAIN EN BIAIS, DE SORTE QUE M. DUZER IGNORAIT LA PRESENCE DE LA CANALISATION A L'ENDROIT OU IL AVAIT ETE AUTORISE A CONSTRUIRE UNE MAISON D'HABITATION ; QUE M.

POUVAIT FAIRE APPLICATION QUE DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, QUI CONSACRE L'OBLIGATION POUR LES LOCATAIRES D'ACCEPTER LES PASSAGES DES CANALISATIONS NE FAISANT QUE TRAVERSER

ALORS, SELON LE MOYEN, QU'ELLE A ELLE-MEME CONSTATE QUE, SUR LE PLAN CADASTRAL DE 1934 ET SUR CELUI DE 1964, UN CHEMIN PUBLIC, QUI DESSERVAIT AUTREFOIS COTI-CHIAVARI, ABOUTIT AU FONDS DE SALINI PUIS TRAVERSE

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, LA VOITURE DE X..., QUI CIRCULAIT A SA DROITE, FUT HEURTEE PAR CELLE DE CALME QUI, ROULANT EN SENS INVERSE, VENAIT DE QUITTER SON COULOIR DE MARCHE ET DE TRAVERSER

RESPECTIVES DES FONDS PUISQU'IL NE FERAIT SUBIR A CE FONDS QU'UNE REDUCTION DE 3,50 % TANDIS QUE SON PROPRE FONDS EN SUBIRAIT UNE DE 11,1 % ET EU EGARD EGALEMENT AU FAIT QUE LE PASSAGE LONGERAIT SANS LA TRAVERSER

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRAVECO FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR APPLIQUE LA REGLE DU PLAFONNEMENT EDICTEE PAR LE DECRET DU 3 JUILLET 1972 POUR FIXER LE MONTANT

étaient contraires en fait sur le point de savoir si Melle A... qui "roulait à très faible allure" avait ou non actionné son indicateur de changement de direction avant de se déporter sur la gauche pour traverser

dû avoir conscience ; que présente un tel caractère le fait pour le conducteur d'une R 25 de garer son véhicule sur la chaussée à 100 mètres du poste de péage, d'opérer alors à pied, en courant, la traversée

rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Onet, dont le siège social est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), traverse

étranger au litige dont elle était saisie, et qu'en l'absence de toute référence cadastrale, le chemin, qui avait été reconnu commun à Joseph A... et aux époux D..., ne saurait s'identifier à celui qui traverse

Yvelines est intervenue à l'instance ; Attendu que pour retenir l'existence d'une faute inexcusable et pour exclure l'indemnisation des dommages subis par Mlle X..., l'arrêt énonce que celle-ci a traversé

de la victime une faute inexcusable, l'arrêt se borne à énoncer que celle-ci, quittant son camion qui le masquait, après avoir mis en fonctionnement ses feux de détresse, a entrepris, de nuit, la traversée

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de : 1°/ Madame Danielle, Mireille, Aline Z..., épouse A..., demeurant traverse

mutuelle des fonctionnaires, la réparation de son préjudice ; que la CPAM des Bouches-du-Rhône est intervenue à l'instance ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le piéton a traversé

Y..., n'avait à l'instant de l'accident, traversé qu'à moitié la chaussée prioritaire, la cour d'appel aurait violé l'article R. 26-1 du Code de la route et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas