en stationnement ; qu'enfin, le témoin Z... qui s'est mis à sa fenêtre à 3 heures du matin parce qu'alerté par une voiture qui roulait au point mort, a vu deux individus entrer dans le terrain de la villa

(Ille-et-Vilaine), 2°/ de Mme Nelly Y..., domiciliée ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ de M. Stéphan Y..., domicilié ... (Ille-et-Vilaine), 4°/ de M. Arnaud Y..., domicilié ...

de cette imposition ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé qu'aux termes de son arrêt en date du 15 mars 2011, l'administration fiscale avait consenti à retirer de la surface de leur villa

X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit du Conseil général d'Ille-et-Vilaine,

Pierre I..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°) Mme I..., née Marie K..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 3°) Mme Bernadette E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ...,

X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en annulation d'une ordonnance rendue le 19 janvier 1988 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande

2°) Mademoiselle Evelyne C..., demeurant à Melesse (Ille-et-Vilaine), La Chapelière, 3°) Monsieur François, Alain, Louis C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., Quai Saint-Cast, 4°) Monsieur

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que la société civile immobilière 2, boulevard de Courcelles (SCI), propriétaire de lots dans les bâtiments du n° 4 et du n° 8, de la Villa

(Ille-et-Vilaine), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février

. ; que, soutenant que celle-ci vivait avec un avocat fortuné, M.

Francis X..., demeurant ..., à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), 28) M. Bernard X..., demeurant ..., à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), 38) M.

du commerce et de l'industrie des Côtes d'Armor, du Finistère, et de l'Ille-et-Vilaine (CIAVCI), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ... ; 2°) M.

alors que les décisions judiciaires doivent contenir des motifs et que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs; que Dominique Z... avait fait valoir que Patricia A..., qui vivait

... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de salaires, alors, selon les moyens : 1 / que la lettre qu'elle avait adressée le 15 mai 1996 à son employeur, visait

. ; qu'en effet, si le dispositif du jugement du 9 novembre 1999 visait bien la démolition du hangar, l'injonction ainsi prononcée était totalement étrangère au sort des matériaux de construction ; qu'en

X... avait construit sur le terrain litigieux une maison depuis plus de vingt ans, dans laquelle il vivait avec son épouse, décédée durant l'instance d'appel ; qu'il ressortait également des documents

l'intervention de la société Delta, faute d'un lien suffisant avec les prétentions de la société Ferme de la [...] contre Mme W..., la cour d'appel a retenu que l'attestation du 15 février 2012, en ce qu'elle visait

affectés à usage de grand magasin, c'est-à-dire à des commerces variés, ne présentaient aucun aménagement structurel adapté à un usage spécifique, et pouvaient, conformément à la destination du bail qui visait

lieux et d autres temps et en conséquence se prononcer sur le préjudice allégué qui serait la conséquence des faits commis depuis 1983 et jusqu en 1989 ; " alors que la plainte de la partie civile visait

comportaient l'allégation d'un fait -à savoir la rafle pratiquée en 1942 au Vélodrome d'hiver- et que, dès lors, le délit d'injure était absorbé par celui de diffamation, de sorte que la citation qui ne visait