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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372299cd580146773fef8e
22 novembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts C..., de la SCP Piwnica et Molinié
6137229acd580146773ff055
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
civ1
613722a1cd580146773ff5ce
26 mars 1996
avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Mutuelle des transports assurances, de la SCP Boré et Xavier
613722a1cd580146773ff5d3
19 mars 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613722a1cd580146773ff606
6 mars 1996
avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Boré et Xavier
613722a6cd580146773ff9d2
8 octobre 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
613722a6cd580146773ffa3a
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Cachelot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Etat français, les conclusions de M
613722a7cd580146773ffaa2
Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y... épouse X..., de la SCP Boré et Xavier
61372270cd580146773fd004
28 mars 1995
Xavier Z..., demeurant ... (8e), 2 / Mme Reine Z..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Chartres, au
61372275cd580146773fd3eb
4 avril 1995
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SFPA, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de
6137227ccd580146773fd8c7
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blondel, avocat de la SCI du Bousquet, de la SCP Boré et Xavier, avocat
civ2
6137219ccd580146773f5380
10 juillet 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. André X..., les conclusions de M.
6137219fcd580146773f5524
26 novembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y... et de M.
613721a7cd580146773f5a9a
12 février 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., de la SCP Masse-Dessen,
613721a7cd580146773f5ac6
23 avril 1992
Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
comm
613722e6cd58014677402e98
13 janvier 1998
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Fimeco, les conclusions de M.
613722e6cd58014677402f1e
18 novembre 1997
Xavier X..., demeurant Ancienne Ecole, 32170 Monpardiac, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
613722e8cd58014677403071
9 juillet 1997
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.
soc
613722e9cd58014677403132
2 juillet 1997
Jean-Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la Caisse d'Epargne, dont le siège est Place Clémenceau, 47200
613722eacd58014677403206
17 juillet 1997
Texier, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Centrale du Surgelé, les conclusions de M.
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