L'absence sans avertissement préalable à la réunion du 31 août 2004 et l'impréparation de cette réunion : que comme l'ont décidé à bon droit les premiers juges, il ne peut pas être reproché à Madame X.

dans des conditions qu'il contestait et pour lesquelles il avait saisi la juridiction du fond, ne peut donner lieu à ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen, en ce qu'il critique ce chef

du conseil de prud'hommes qui avait proposé la réintégration de la salariée dans l'entreprise et, à défaut, condamné la Manufacture Michelin à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

de tentative d'escroquerie et recel et a débouté par voie de conséquence les époux F... de leur constitution de partie civile ; " alors de première part qu'il résulte des énonciations des premiers juges

coupable du délit d'entrave à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise ; " au motif qu'à l'occasion des élections pour la désignation des délégués du personnel dans l'entreprise, il avait passé

à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts et de repositionnement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 432-1 et L. 483-1 du code du

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 431-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D' AVOIR DECLARE

la propre clientèle de la détaillante, que le pouvoir d'attraction de ses produits contribuait à l'augmentation et à la fidélisation de la clientèle de la détaillante, tous éléments caractérisant l'absence

en l'absence même de difficultés économiques, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des mêmes textes ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué

sur précédent moyen de cassation, relatif à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, emportera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué par le présent moyen en

d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement

d'information consultation menée au profit du Comité d'Entreprise de la SAS MYRIAD France, - de juger parfaitement conforme aux exigences légales le PSE, lequel ne saurait encourir de nullité, - de

Z... dans l'enquête interne de l'entreprise ; que si l'inspectrice du travail chargée de cette entreprise, ne s'est pas immédiatement déplacée sur les lieux, ses investigations ont été sérieuses notamment

, donné lieu à critique ; que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que l'employeur ayant, dans la lettre de licenciement, laissé à la salariée un délai

X... fait observer, à juste titre, qu'il ne ressort pas du document intitulé " liste des événements " produit par l'employeur, qu'il a été absent le 21 juillet ; que les deux autres absences ont certes

doit se prononcer lui-même, sans pouvoir se retrancher derrière l'expertise, de sorte que l'absence de critique, par les parties, dans le cadre d'un dire, du pré rapport établi par l'expert judiciaire

entrepris, elle sera déboutée de sa demande sur ce point ; 1°) ALORS QUE la classification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées par le salarié ; qu'en l'absence de fiche

Z..., administrateur judiciaire, a, par un jugement du 25 juillet 1990, ordonné l'application du régime général et dessaisi M. Y... de l'administration de son patrimoine pour le confier à M.

du fond ne peuvent décider que le recours aux contrats à durée déterminée a pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise sans tenir