I... en garantie, lequel a formé un recours identique contre le Cabinet Cayon ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 18-16.935, ci-après annexé : Attendu que M.

P... a acheté à la société Les Jardins de Thalassa le lot [...] et la moitié indivise du lot [...] , outre une cave et box de garage. Puis deux jours plus tard, le 17 décembre 1976, M.

B... , puisque ces blessures initiales sont survenues au cours du déroulement de l'accident unique ; Que sur l'action récursoire de L...

récursoire qu'intenterait à son encontre un co-débiteur solidaire ou une caution, à la suite des poursuites de l'une des banques signataires, la banque poursuivante garantit M.

récursoires ;M. et Mme S... soutiennent que le syndicat des copropriétaires s'est rendu coupable d'un défaut d'entretien de l'étanchéité des terrasses, qu'il a décidé depuis longtemps de faire des réparations

récursoire de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne et la demande formée par cet organisme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il sera préalablement précisé

par la société Ocea, l'arrêt retient que la société Financière du cèdre ne saurait se prévaloir de sa propre négligence pour obtenir la garantie d'un chantier naval étranger à l'échec du montage financier

groupe Allianz selon lequel lors de la souscription du contrat d'assurance en 2002, aucune anomalie n'avait été relevée sur les murs de l'immeuble ou de clôture, aucune annotation ou exclusion de garantie

engagée par un marin en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; qu'en affirmant néanmoins, pour dire son action non prescrite, que M.

engagée par un marin en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; qu'en affirmant néanmoins, pour dire leur action non prescrite, que les consorts Y...

engagée par un marin en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; qu'en affirmant néanmoins, pour dire son action non prescrite, que M.

ALORS QUE l'action exercée par le titulaire du droit d'auteur en réparation du préjudice qu'il invoque est fondée sur la faute ; qu'en condamnant la société MOLLIBOIS à la réparation du préjudice résultant

.- Sur l'action récursoire La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montpellier est recevable et bien fondée en application de l'article L. 452-3 dernier alinéa du code de la sécurité sociale à récupérer

sa propre faute, invoquer celle des médecins prescripteurs qui n'est pas de nature, en droit, à l'exonérer vis-à-vis du patient de son obligation personnelle mais lui ouvre seulement une éventuelle action

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, notamment, l'évacuation

le décès de la victime, survenu le 27 août 2010, la caisse a attribué à sa veuve une rente de conjoint survivant ; que les ayants droit de [I] [D] ont saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action

peut invoquer les manquements commis par l'entreprise d'accueil pour justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, à charge pour celui-ci d'appeler l'entreprise d'accueil en garantie

des textes susvisés ne confère, auxdites caisses, d'action récursoire envers l'établissement de santé au titre des sommes qu'elles ont versées à leur assuré ou pour son compte ; qu'en statuant comme elle