LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X...

des conclusions de M.

vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

contenues à l'acte de cession, n'exerçaient plus aucune activité commerciale sur le site, autorisation selon cet acte avait été obtenue des bailleurs de voir étendre la destination "d'atelier de vernissage

la société Flow Line ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

Examen du moyen du pourvoi principal Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

prétendument délaissées, a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen, après avertissement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour les consorts I....

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme C....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

[E] PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a débouté M.

ne peut être accueilli ; Mais sur la seconde branche du même moyen : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble les articles L. 533 4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction alors

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Rouvière, avocat aux Conseils, pour la société La Colonie PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

devait se faire par acte authentique du ministère du notaire du bailleur.

de la revendication 3 dépendante de la validité de la revendication principale, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; Mais attendu que le rejet des trois premiers moyens rend

Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions