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1 184 résultats pour « convention collective nationale du 8 février 1957 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01462

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Conformément au contrat de travail et à la convention nationale annexe à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, relatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10462

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

295 doit être appliqué uniquement pour les dispositions de l'annexe I de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, ce qui est sans rapport avec le litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00988

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

collective de branche ou au sens du premier alinéa de l'article 4 de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et dont la nature des fonctions ne les conduit pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01779

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

collective nationale de l'industrie pharmaceutique dispose que l'employeur est tenu de remettre chaque mois au salarié un bulletin de paie ou fiche de paie dont le contenu est fixé par les dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01167

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

collective de la métallurgie, dans la mesure où la convention collective applicable entre les parties, à savoir la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00310

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

- par lettre du 26 février 201 0, la CELDA a informé madame [Z] de la saisine du Conseil de Discipline National - par lettre du 26 mars 2010, madame [Z] a été informée par le BPCE de la date de réunion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02119

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Holding dont l'activité est soumise à la convention collective nationale du commerce de gros et détail à prédominance alimentaire ; qu'elle a été victime le 10 octobre 2006 d'un accident du travail, lequel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00721

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[R], salarié de la société [Localité 4] Flight Services (la société OFS), a été transféré à la société Alyzia à compter du 29 mai 2012, en application de l'annexe VI de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00718

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale, dans sa rédaction issue de l'avenant

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396c

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

à l'adresse... à compter du 1er janvier 2000, François D... est également associé en 1996 et 1997 de la SNC D...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00178

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

collective applicable. 9.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00933

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 à dix-huit mois de salaire mensuel brut dont le montant s'élevait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00162

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

collective nationale de la pharmacie d'officine, bénéficient de ses dispositions les cadres de la pharmacie d'officine constitués par les collaborateurs munis des diplômes de pharmacien ou de docteur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01377

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui dans l'exercice de son pouvoir souverain,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00521

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

collective des industries chimiques et une lettre du LEEM, syndicat des industries pharmaceutiques, du 26 mars 2008, s'y référant ou bien celles de la convention collective nationale des coopératives

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00719

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale, dans sa rédaction issue de l'avenant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00493

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

V... a été engagé, le 18 août 1997, par la société Sani Assistance en qualité d'ambulancier, coefficient 141 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00250

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

aux demandes d'annulation, alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi que les

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CC

cr

61372641cd5801467742422f

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

déclaré Pierre X... coupable du délit de prise illégale d'intérêts et l'a condamné, en répression, au paiement d'une amende de 5 000 euros ; "aux motifs que les faits reprochés visant les années 1997

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a7

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Copies et diffusion des comptes-rendus : non évalué, 8.

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