I..., en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société du Pareil au Même, 5°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société Cabinet parisien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'hôtel de ville, dont

aurait été compromis à compter de 2007 et ce alors que la première convocation à entretien préalable est de septembre 2009, dans le contexte conflictuel ci-dessus décrit ; certes l'inspection du travail

X... en paiement de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, l'arrêt retient que M.

Y... apte à la reprise à temps complet ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 25 Septembre 2008, la SAS BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER a convoqué M.

catégories sont retenues : technicien et cadre. a) Catégorie professionnelle Technicien.

du travail selon avis définitif du 19 janvier 2011 ; qu'elle a été licenciée le 15 mars 2011 pour inaptitude ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes au titre d'une discrimination syndicale

X..., délégué syndical, a indiqué que Mme Y..., employée comme opératrice robot par la société, le remplacerait dans son mandat ; que celle-ci a été désignée comme déléguée syndicale en remplacement de

des griefs avancés par la salariée, que les faits allégués ne peuvent résulter " de la tentative infructueuse à ce jour de faire prendre en charge un syndrome dépressif au titre de la législation professionnelle

ALORS QUE lorsque le salarié invoque une discrimination syndicale notamment en matière d'embauchage, de rémunération, de formation professionnelle, d'avancement, il appartient au salarié concerné, de présenter

X... a bénéficié de 2004 à 2009 ; qu'il indique lui avoir proposé en application de l'accord relatif à l'emploi des seniors qu'il avait signé le 18 décembre 2009 avec l'organisation syndicale représentative

des copropriétaires ; qu'à la suite de ce jugement, le syndic a convoqué deux assemblées générales pour : - désigner un architecte, pour une mission de conception fondée sur le diagnostic alors existant

-B..., dressé par Maître C..., notaire ; que Madame X... a été convoquée, pour être entendue sur cette requête, à l'audience du 13 septembre 2007 ; que dans ses conclusions datées du 10 septembre 2007

Par déclarations aux greffes, chacun des consorts [V] a requis la convocation de la société Cabinet de gestion immobilière [W] [U] (la société CGI [U]), syndic de la copropriété, pour obtenir, dans l'attente

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Amel X..., domiciliée [...]                                   , 2°/ le syndicat

[H] de se présenter aux élections professionnelles ; en jouant sur l'intitulé de ses fonctions M.

X... expirait le 5 mai 2014, que celui-ci a été convoqué à l'entretien préalable au licenciement par lettre recommandée envoyée le 29 avril 2014 et qu'il y a lieu de considérer son licenciement, en l'absence

prothétiques ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Bernard X... prothésiste dentaire reconnaît qu'il procède habituellement depuis janvier 1985 jusqu'à ce jour sans interruption et sans moindre concours

des copropriétaires de la résidence "Le Levant" ZUP de Gazonfier, Le Mans (Sarthe), ayant pour syndic le cabinet Le Syndic 16, place de l'Epron, Le Mans (Sarthe), 3°/ de M.

des copropriétaires de la résidence "Le Levant", ZUP de Gazonfière, Le Mans (Sarthe), ayant pour syndic le cabinet Le Syndic, Le Mans (Sarthe), 16, place de l'Eperon, lui-même pris en la personne de ses