X... des travaux d'entretien, de réparation et de transformation des ascenseurs et autres appareils destinés au transport vertical, fabriqués par elle-même ou pour son compte, et installés dans le secteur

divorce aux torts partagés des époux, de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire à son épouse d'un montant de 140 000 euros en capital, et d'avoir fixé à 200 euros sa contribution à l'entretien

loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ; 1°/ ALORS QUE la juridiction administrative est seule compétente pour connaître d'un litige relatif aux dommages causés par le défaut d'entretien

afférente aux accessoires raccordés à l'installation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le raccordement d'un matériel téléphonique à une installation existante faisant l'objet d'un contrat de location-entretien

afin d'obtenir sa condamnation à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles et la réparation de leur préjudice ; que, par un jugement du 4 décembre 2008, le tribunal de grande instance

une rampe amovible, des installations électriques et de sécurité-incendie ; qu'il soutient qu'il a dû délocaliser son activité dédiée à ces personnes dans un autre local qu'il a acquis

bande de métal ; que l'accident s'est produit dans un établissement exploité par l'association "Les Témoins de Jéhovah", alors présidée par Michel X..., ayant pour objet "d'apporter son concours à l'entretien

que cette clause était donc incompatible avec une utilisation des locaux à titre principal et a fortiori à titre exclusif de bureaux, ainsi que les juges l'ont constaté, ce qui était le cas de l'installation

. • à supprimer la plaque métallique que vous avez installée devant le soupirail servant à l'aération naturelle de la cave. • à remettre [...] une vraie grille d'aération • à enlever l'installation de

avaient immédiatement, le 21 avril 2009, fait établir un devis de changement des revêtements de sol de l'entrée, des toilettes et de la cuisine, avec pose de deux nouveaux éléments de cuisine et installation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le dimensionnement de l'installation de

l'exploitation de son jardin et qu'il n'était pas contesté que le jardin, qui n'était plus exploité, était affecté à l'usage de parking, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la clôture installée

Z..., l'eau courante ayant été installée depuis 1902 et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

X... savait que son employeur envisageait de se séparer de lui puis lui avait envoyé une correspondance, en date du 8 octobre 2009, le convoquant à un entretien préalable de licenciement et l'invitant,

et la prise en charge des frais de consommation électrique, de sorte que l'installation durant l'année 2015, à l'initiative du gérant de la société Cyjumala Immo, d'un portail interdisant l'accès à la

l'arrêt attaqué, que le GAEC des Hounts (le GAEC) fabrique des fromages qu'il vend notamment à la société Fergui exerçant un commerce sous l'enseigne Intermarché ; que, le 12 juin 2002, le GAEC a installé

Cet accès est bien garanti par la nouvelle servitude " et, au surplus, l'expert note que " la sécurité a été améliorée pour la parcelle AK n° 372 par un contrôle d'accès installé et entretenu par la copropriété

EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL-RESTAURANT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 12 JUILLET 1983) DE L'AVOIR CONDAMNE A REMBOURSER A SA LOCATAIRE LE COUT DES TRAVAUX DE REFECTION DES INSTALLATIONS

Par requête du 21 juillet 2019, Mme [U] a saisi le juge aux affaires familiales pour voir modifier ces mesures en vue d'une prochaine installation en Equateur. M.

déterminant ainsi, par des motifs impropres à établir que la compétence de l'éleveur de chevaux lui donnait les moyens d'apprécier les caractéristiques techniques et les conditions d'utilisation et d'entretien