l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; que la cour d'appel a constaté que les relations entre les parties étaient "imbriquées", que la société Immersion reconnaissait "de facto" l'implication

et de l'ampleur des faits et des investigations minutieuses et complexes qu'ils ont nécessités, que la réserve adoptée dans ses déclarations par l'intéressé n'a guère facilitées, et au regard des implications

pu avoir connaissance des vices affectant ce bon de commande dès le 22 novembre 2022, date précise de signature de cet acte juridique même s'il peut n'avoir pas pris l'exacte mesure de toutes ses implications

, et à défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et afficheurs ; que toute personne ne présentant pas l'une de ces qualités ne saurait être poursuivie sur ce fondement ; qu'il n'existe aucune

dirigeant, exerçant effectivement la qualité d'annonceur ; que, d'ailleurs, la lettre d'explication sur l'origine d'erreurs dans la réalisation de dépliants, en date du 11 mai 1988, a été adressée par l'imprimeur

registre des métiers des chefs d'atelier était faite à la demande de la société Le Fabricant qui n'en demandait pas de justificatif ; qu'il n'existait aucun fonds artisanal ni enseigne ou document et imprimé

salarié, la cour d'appel a relevé que dans une note de service de l'employeur en date du 24 novembre 2015, l'employeur indiquait ''que lors de votre passage après votre journée de travail, vous devez imprimer

Printing Pack BV serait inconnue au centre des impôts des non-résidents ; qu'en l'effet, le versement des redevances était accompagné de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, des imprimés

intéressées ; que la présentation des publicités qui font ressortir le nom de la salle Eden Loisirs tandis que le nom de l'association organisatrice apparaît en petits caractères au-dessous de "Grand Loto" imprimé

égard l'argument du prévenu selon lequel le premier prélèvement n'interviendrait en aucun cas avant le délai de rétractation est inopérant ; il est clair, en effet, que la signature apposée sur un imprimé

l'obligation ; que, pas davantage, il ne s'est étonné d'utilisations réitérées de cartes ayant entraîné un premier refus de l'opération, ni des différences apparaissant nécessairement entre le numéro imprimé

de distinguer clairement les deux produits ; que la différence ne pouvait apparaître aux yeux d'un acheteur peu averti puisqu'elle était seulement manifestée par une inscription fort peu lisible, imprimée

avisé par l'établissement bancaire ; que celui-ci n'avait cependant pas jugé utile d'en établir l'inventaire ; qu'il ajoutait que la conseillère du Crédit Agricole, Maryline Y..., lui avait remis un imprimé

imprimant sur le bidon le mot "danger"; d'autre part, la mention "nocif par inhalation", essentielle pour les usagers, est portée en tout petits caractères; que le rapprochement entre les mentions imprimées

à peine de nullité absolue de l'information ; que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer par l'examen de la procédure que le réquisitoire introductif ne vise précisément aucune pièce, l'imprimé

possession sont invraisemblables et contredites par Paul Y... lui-même; que le chèque postal n'étant payable que pour une durée limitée après son émission, le fait de libeller pour 50 000 francs un chèque imprimé

et 3) ; "alors que l'abus d'une qualité vraie constitue une manoeuvre frauduleuse, constitutive d'escroquerie, au sens de l'article 313-1 du Code pénal, lorsque cette qualité est de nature à imprimer

X... a délivré reçu de ces sommes au moyen d'imprimés à en-tête de la MHBN comportant l'énonciation "dépôt d'espèces", ainsi que la signature de ce sous-directeur et un numéro, censé être celui d'un compte

sans fondement, le 15 juillet 2019, son employeur lui avait adressé des reproches sur la qualité de son travail ; qu'elle faisait aussi valoir que son employeur, là encore à tort, l'avait accusée d'imprimer

accident de la circulation, il a été en arrêt de travail du 19 juin 2014 au 15 août 2014 et a été licencié le 4 décembre 2014 pour des erreurs commises dans l'exécution de son travail et un manque d'implication