direct et certain susceptible d'indemnisation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la perte d'une chance de réaliser un bénéfice est susceptible de constituer un préjudice indemnisable s'il y a disparition

moral et de leur préjudice d'anxiété.

moral et de leur préjudice d'anxiété.

moral et de leur préjudice d'anxiété.

le 30 septembre 2003, celui-ci sera reconduit pour une période de douze ans » ; que des travaux ont été entrepris puis arrêtés avant achèvement ; que la SARL Orion se prétendant ainsi victime d'un préjudice

efficacement mise en oeuvre s'ils avaient été orientés vers des investissements sérieux entrant de façon incontestable dans le cadre du dispositif prévu par la loi » (arrêt attaqué p. 9§1) et que « le préjudice

causé à al SCI par la résolution imputable aux époux X..., la demande de dommages et intérêts complémentaires formulée par la SCI ne peut être accueillie, à défaut de preuve d'un préjudice spécifique

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE si la restitution du prix, par suite de l'annulation du contrat de vente, ne constitue pas en elle-même un préjudice

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE si la restitution du prix, par suite de l'annulation du contrat de vente, ne constitue pas en elle-même un préjudice

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE si la restitution du prix, par suite de l'annulation du contrat de vente, ne constitue pas en elle-même un préjudice

qu'une simple perte de chance ; qu'en condamnant la CAISSE de CREDIT MUTUEL de BLOIS à paiement de sommes correspondant à la dette toute entière sans rechercher quel était le lien de causalité entre le préjudice

la perte des reports déficitaires alors que ceux-ci ne peuvent plus être déduits des profits imposables, les fonds reçus de la commune en 2000 pour réparer l'usine ne sont pas une provision sur le préjudice

pour conséquence de priver Messieurs DE Z... et D... d'une chance de voir la société DU DOMAINE DES GATINES échapper à ces condamnations, la cour dispose des éléments suffisants pour arrêter ces préjudices

attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [G] de sa demande tendant à voir condamner la société Sapimac à lui payer la somme de 1 125,60 € au titre du DIF ; AUX MOTIFS QUE l'appelant ne justifie d'aucun préjudice

loyers pour la période du 1er novembre 2000 au 30 septembre 2001 puis 44 225 euros pour la période du 1er octobre 2001 au 13 février 2004, soit globalement 50 643, 50 euros et que, dès lors, leur préjudice

X... et le refus de régler sa situation par l'application de règles dont le premier juge a clairement motivé le sens et la portée ont occasionné un préjudice indemnisable à M.

Adresse 4] la créance de la société Yamaha était de 367 103,25 euros, ce dont elle a déduit que la société Ducroire ne rapportait pas la preuve d'une faute de la société Yamaha ni celle d'un préjudice

Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le respect du principe d'égalité devant les charges publiques ne saurait permettre d'exclure du droit à réparation un élément quelconque du préjudice

aggravé de cancers chez les femmes exposées au DES (jugement, p. 7) ; ALORS QUE l'anxiété résultant de l'exposition à un médicament connu pour provoquer des pathologies graves et mortelles constitue un préjudice

réparés par l'assureur de responsabilité du véhicule impliqué dans l'accident et qu'ainsi le préjudice indemnisable est le même à l'égard des sociétés Allianz et SADA.