AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996

Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

par le président le deux avril deux mille dix-neuf ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JANVIER 2024 Mme [R] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt

[U] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 3 juillet 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende et six

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JANVIER 2024 Mme [W] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt

[S] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 6 septembre 2021, qui, pour conduite sans permis, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement.

[T] [Y] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 27 janvier 2022, qui, pour homicide involontaire, a condamné la première, à 30 000 euros d'amende, le second

[M] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2021, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 500 euros d'amende.

[G] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2023, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à une amende de 300 euros

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JANVIER 2024 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt

[Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 3 juillet 2023, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2024 [D] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt

[M] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et usage de stupéfiants

[E] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2023, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive, conduite malgré annulation

[C] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 18 août 2022, qui, pour violation de domicile et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné

[E] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2022, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et usage de stupéfiants

[T] [Z] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 5 décembre 2023, qui, pour contrebande de marchandises prohibées et recel, l'a condamné à trois mois