, employés par la société Safen (la société), ayant participé à un mouvement de grève du 1er au 6 juin 2007, ont saisi le conseil de prud'hommes pour demander la condamnation de l'employeur à payer, pour

l'acquisition de parts sociales, deux époux seuls ou avec d'autres personnes peuvent être associés dans une même société et participer ensemble ou non à la gestion sociale ; qu'en relevant, pour rejeter

siège est [...]                             , 93°/ à la société Campamiens, dont le siège est [...]                                         , 94°/ à la société de Participation et gestion hôtelière,

artifices comptables, parfois par la création d'une société en participation, qu'elle n'apparaissait dans aucune déclaration fiscale ; Que X... exerçait dans le groupe les fonctions de président-directeur

X..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

plus à hauteur d'appel, de telle sorte qu'il n'y avait pas lieu de lui faire application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, selon lesquelles chaque associé d'une société

François, qui est le frère du gérant et le responsable financier de la société, a participé aux entretiens et à la signature des bons de commande ; que surtout M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union locale CGT agglomération de Cergy-Pontoise, dont le siège est BP 78377, 95805 Cergy-Pontoise

Fétrot a acquis auprès de la société Halbronn une machine fabriquée par les sociétés Nakamura et Fanuc ; que se plaignant de non-conformité à la commande de la marchandise livrée, la société Fétrot a

ULM concept pour ne pas avoir informé des limites d'utilisation de l'appareil, a retenu que Jean-Pierre X..., associé de cette société, avait participé à la conception de l'ULM dont il devait connaître

Olympia en date du 12 novembre 1977, fait état de la nécessité de consacrer une société en participation qui gère en commun les quatre salles de spectacles ; qu' à cette date, il n'est nullement fait

Dans ce cadre, les requérants ont tous versé à France Energies Finance des fonds devant correspondre à la souscription de parts de Sociétés en Participation, productrices d'électricité d'origine photovoltaïque

X..., notaire, M. et Mme Y... ont acquis, de la société Les Portes de Villejuif aux droits de laquelle vient la société O.

faits invoqués à l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985; qu'en décidant que Patrick Z... ne versait aucune pièce de nature à conforter l'affirmation selon laquelle la prestation fournie par la société

, 2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [L] [F], en qualité d'administrateur judiciaire de la société

[I] [X], 2°/ à Mme [A] [L], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Aedificia participations, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Edelis, dont le siège est

D..., son associé dans une société créée de fait exploitant une officine de pharmacie, sa volonté de mettre un terme à leur indivision ; qu'il l'a ensuite assigné en dissolution de cette société, sur le

bank corporation au titre de l'impôt sur les sociétés ; et dans les locaux situés ... au siège social de la Compagnie financière de la Bred et au siège social de la société Bred Banque populaire ; ...

doit être dotée de la personnalité morale, ou s'il s'agit d'une société en participation, être régie par des statuts établis par un acte ayant acquis date certaine ; que son capital doit être majoritairement

SOPASOFIE (Société de Participation Sociale et Financière Z...), a retenu le principe de sociétés écran, commerciales ou civiles, destinées à réinvestir une partie des fonds détournés au préjudice de