Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses sixième à onzième branches 3.

moyens 6.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. V....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. E....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. T...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. F...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

civile immobilière, dont le siège est [...]                                                                      , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Blanca Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société HPC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Dès lors, le moyen qui, en ses trois branches, invoque la responsabilité contractuelle de la caution, pour n'avoir pas écrit, de sa main, les mentions manuscrites légales, prescrites à peine de nullité

Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. [Z] et Mme [L]. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

[S] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

formé par la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole d'Oc (Groupama d'Oc), dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dimatel-Agri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2018 par la cour d'appel de Pau (2e