X..., sous l'enseigne "Acoustique Côte Basque", cependant que M.

branche du moyen ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner la CRI Prévoyance

branche du moyen ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner la CRI Prévoyance

3ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour rejet d'hydrocarbures en mer, a condamné le premier à 200 000 euros d'amende, a dit que cette amende serait supportée à concurrence de 90 % par la seconde

X... a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est fait obligation aux juges de ne pas dénaturer les

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2014), que

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2014), que

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2014), que

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2014), que

Q... sur les murs pour son activité de chambres d'hôtes ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 4 et 562 du code de procédure civile ; Attendu que l'appel ne défère

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 décembre 2007), que Mme X..., employée en qualité de caissière depuis

du rejet de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que sauf à être annulé pour défaut de cause, tout contrat de franchise doit comporter l'obligation pour le franchiseur de transmettre un véritable

saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

de cassation pris de la violation des articles 550 et 551 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen proposé, en ce qu'il invoque pour la première fois devant la Cour de Cassation une nullité

PRONONCE LA JONCTION DES POURVOIS 78-12.903 ET 78-12.916 POUR CAUSE DE CONNEXITE; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI 78-12.916 PRIS EN SES DEUX BRANCHES ET SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI 78-12.903 : ATTENDU

Z..., exerçant à l'enseigne Sud loisirs ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 juin 2008), que Mme X..., a été engagée le 1er avril 1993 par la

Jean Y... à l'enseigne "La Maison de la Guillotière", en redressement judiciaire et ayant fait l'objet d'un plan de cession, demeurant ..., 4°/ de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Group3S PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt