X... a été recruté le 8 novembre 1994 par La Poste, en qualité d'agent contractuel, par contrat à durée déterminée, en vue de faire face à un accroissement temporaire d'activité résultant d'une grève dans

17 € pour le téléphone (cf. production n° 6 : facture mobile Orange) et de 27 € pour Internet (cf. production n° 7: facture box Bouyghes), en sorte qu'il lui reste moins de 600 € par mois pour faire face

réception de la lettre du 5 septembre 2014, les acquéreurs avaient connaissance d'un préjudice qui n'était pas seulement hypothétique, puisqu'il devait être évident pour eux qu'ils allaient devoir faire face

reproduit et imite les termes Louis Vuitton, Vuitton et LV, en association avec les mots copie, imitation, répliques ; qu'en opérant une recherche à partir de la marque Louis Vuitton, apparaissent, en face

Z..., médecin, qui, en 1974 avait acquis 25 % des parts de la société Saint-Michel, a prêté aux époux X... diverses sommes pour leur permettre de faire face aux difficultés financières de ces établissements

une lettre, en février 2006, à Mme X... épouse Y... lui annonçant qu'elle avait gagné une somme de 22 867 euros constituant le lot principal de la loterie publicitaire qu'elle avait organisée ; que face

solde représentant le résultat courant, respectivement 38 500 francs et 244 000 francs pour les exercices considérés ; que néanmoins la cour d'appel a, pour estimer que la société ne pourrait faire face

X... serait mis à la retraite et se borne à évoquer une éventuelle mesure de mise à la retraite, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs du courrier précité et méconnu le principe de l'interdiction

Jean-Yves et Jacques Y..., s'est vu consentir, le 15 novembre 1993, un prêt de somme d'argent pour faire face aux conséquences financières de son installation, remboursable suivant des modalités prévues

déniant l'existence d'un acte de renouvellement du bail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts Y... et la société Pharmacie face

C... ayant précisé que, face à son étonnement, M. X... lui avait dit qu'il avait le droit d'y travailler à titre personnel et en toute indépendance ; que M.

Enfin, l'utilisation à des fins personnelles du véhicule de service est un grief mineur tant que l'employeur ne fixe pas clairement les conditions d'utilisation de ce véhicule remis pour effectuer des

conditions minimales de densité applicables aux élevages ; que ces faits ne doivent rien au hasard ni aux aléas de la conjoncture commerciale, mais relèvent d'un choix délibéré des intéressés pour faire face

[T] en garde à vue peuvent aussi bien apparaître comme un moyen ultime pour lui de se disculper alors qu'il résulte clairement de l'enquête que c'est exclusivement M.

chirurgien depuis l'année 2000, que les douleurs lombaires étant réapparues en 2002, elle l'avait revu à cette époque puis à de très nombreuses reprises, avant que soit posée l'indication chirurgicale, face

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Etablissements François Meunier, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

J'attends désormais que tu me fasses une nouvelle proposition de calendrier» et ajoute qu'au-delà de cet objectif principal, les autres objectifs fixés étaient visés dans sa délégation de pouvoir, sa fiche

La dénaturation est désormais sanctionnée explicitement par le nouvel article 1192 : " On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation."

statué par un motif inopérant et ainsi violé les articles L. 1231-1 et L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire

en qualité d'ingénieur technico-commercial composants vous avez des missions commerciales définies dont la prospection commerciale ; votre manager vous a d'ailleurs à de multiples reprises demandé clairement