CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 074 résultats pour « Delforge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300806

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

fermettes étaient insuffisamment liaisonnées et que, concernant la charpente « il était avéré que les défauts constatés provoqu ai ent un manque de rigidité sous l'action de forts coups de vent et une déformation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00605

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

soutenait que la société Ora avait décidé d'acquérir les parts de la société Ouest Roues au vu d'un audit erroné déformant la situation réelle de celle ci et que la faute ayant conduit à donner une image déformée

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e0

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

France en avril 1988, époque à laquelle Edgar A... en était le directeur général ; "que les deux experts ont estimé que l'accident est dû au manque de fiabilité du porte-buse qui s'est déformé au fur

Source officielle
CC

cr

E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

sont entendus en 2015, soit douze ans plus tard, et après avoir été contactées par la partie civile ; qu'il ne peut donc être exclu que leur mémoire de la conversation ait été, même involontairement déformée

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275ba

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

infondée et diffamatoire dénoncée par le MRAP ; que, dans le troisième paragraphe, qui fait référence à un fait historique précis, le massacre de la 3ème tribu juive en 627, sa dictée a été sciemment déformée

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427786

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

tendant à établir que la maigreur d'un cheval peut avoir diverses causes parmi lesquelles l'entérite, que les dermatoses et oedèmes des membres peuvent également accompagner cette affection et que les déformations

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424047

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

diffusées par Etienne Y... étaient exprimées dans un cadre politique, en dehors de toute attaque contre la vie privée, qu'elles procédaient d'un travail préalable de vérification et n'étaient pas déformées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00614

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Sanofi-Aventis", qu'elle avait disposé des informations résultant de la saisine de l'Autorité par la société Teva santé faisant état de pratiques de dénigrement consistant dans une communication "déformée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00373

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Taxi indigo, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00817

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00649

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00651

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00145

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00144

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00697

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [K], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Paris contentieux, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00372

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Erganeo, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01036

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Mutualité française Sud Rhône-Alpes, de Me Balat, avocat de Mmes [O], [S], [NK],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01035

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01168

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9e9

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

"peuvent très bien avoir été déformés", "que les exigences financières de M.

Source officielle

Page 53 sur 104

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC372 résultats

Journal officiel
Créations

Delforge, Léa, Marie, Catherine

SIREN 107697013Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

06/08/2026

Voir →

Créations

DELFORGE, Manon, Valérie

SIREN 106860869Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELFORGE

SIREN 914015797Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR ANTOINE DELFORGE

SIREN 848009171Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELFORGE FABIEN DECORATION PEINTURE

SIREN 892789397Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

28/05/2026

Voir →