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4 453 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372163cd580146773f354f

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3637

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38c4

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mlle Z..., de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38c9

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f390b

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39b2

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a03

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a2d

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216ecd580146773f3aff

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Compagnie Préservatrice-Foncière, de la SCP Waquet,

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3c37

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Lacrouts-Cazenave et de M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d1a

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Gaunet, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d81

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mlle Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f3f96

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Ricard, avocat de Mme veuve Pierre X..., de Me Z...

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f29aa

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., de Me Foussard,

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. André Y

61372150cd580146773f2bc3

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372152cd580146773f2cba

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Ghislaine X..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46b5

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218acd580146773f49d3

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218ccd580146773f4b2f

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4b99

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de Me Parmentier, avocat de Mme

Source officielle

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