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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372163cd580146773f354f
18 décembre 1990
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
61372165cd580146773f3637
Gaunet, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
6137216acd580146773f38c4
22 mai 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mlle Z..., de Me Choucroy, avocat de
6137216acd580146773f38c9
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.
6137216acd580146773f390b
4 avril 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Cossa, avocat de M.
6137216bcd580146773f39b2
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
6137216ccd580146773f3a03
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, de la SCP
6137216ccd580146773f3a2d
11 juin 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M.
6137216ecd580146773f3aff
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Compagnie Préservatrice-Foncière, de la SCP Waquet,
61372170cd580146773f3c37
26 février 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Lacrouts-Cazenave et de M.
61372172cd580146773f3d1a
5 février 1991
Gaunet, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard
61372173cd580146773f3d81
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mlle Y..., les conclusions
61372177cd580146773f3f96
17 décembre 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Ricard, avocat de Mme veuve Pierre X..., de Me Z...
6137214bcd580146773f29aa
Gaunet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., de Me Foussard,
Donne défautc/M. André Y
61372150cd580146773f2bc3
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372152cd580146773f2cba
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Ghislaine X..., de la SCP Boré et Xavier
61372184cd580146773f46b5
8 octobre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137218acd580146773f49d3
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
6137218ccd580146773f4b2f
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
6137218dcd580146773f4b99
5 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de Me Parmentier, avocat de Mme
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