X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole Martinique-Guyane ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la

préciput et hors part, de la nue-propriété de son immeuble d'habitation et de divers avoirs ; qu'il est décédé le 19 janvier 2006 en laissant, outre sa veuve, trois enfants nés d'un précédent mariage, Mme Martine

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les conclusions de M.

Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK... Salah, - XL...

et de Lanouvelle, avocat de la société Nouvelle desétablissements Simon, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Aquitaine Route, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société GSM, de Me Odent, avocat de la société

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Com'plus, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

Gérard XL..., 9°/ de Mme Martine XN..., 10°/ de M. Didier XZ..., 11°/ de Mme Agnès Michel XF..., 12°/ de M. Claude U..., 13°/ de M. Jean-Pierre XH..., 14°/ de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SA VENT SERVICE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEPRI Franco, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 juin 1995,

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Avocat, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la compagnie Générali France assurances, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Jean-Denis X..., - Mme Anne Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des consorts C..., de la SCP Boré, Xavier

GQ..., demeurant à Woippy (Moselle), ..., 137°/ de Mme Claudine Z..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., 138°/ de Mme Martine B..., demeurant Le Ban Saint-Martin (Moselle), ..., 139°/

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour les consorts X..., Mme Z... et la société Jocyvecar.