Chalita Z..., 2 / Mme Rita Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... à Pître, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit

Daniel, demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de M.

Christian X... demeurant tous Morne Massabielle à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 6 / de Mlle Nicaise X..., demeurant ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Compagnie d'assurances GFA, dont le siège est ... à Pointe-à -Pitre

Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), ayant un établissement Immeuble Manhattan, Quartier de l'Hôtel de Ville, à Pointe-à -Pitre

Simon Z..., demeurant résidence du Port, bâtiment 9 P 921 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit

épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, agence de Pointe-à -Pitre

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société guadeloupéenne de levage et de manutention (SGLM), dont le siège est Zone industrielle de Jarry, Baie Mahault, 97110 Pointe-à-Pitre

qualité de destinataire, la société de droit allemand Horn Linie (société Horn) a embarqué au Havre sur la navire Hornwind un conteneur disant contenir des produits de crémerie à destination de Pointe-à-Pitre

avocat général, recueilli lors des débats ; Ensuite de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 27 novembre 2023, qui a partiellement infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

GEMG), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-13.133 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 11 mars 2024 par le président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

bénéfice, sans rechercher si l'usage dont elle a reconnu l'existence ne s'appliquait pas à l'ensemble des entreprises relevant du ressort de la section Commerce du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité "DANS LE VENT", dont le siège est à Clermont-Ferrand

Patrick X..., tous deux associés de la société Pacific international trading (la société Pit) et cautions de cette société à l'égard de la banque ; que la société civile foncière et immobilière La Résidence

ANNULATION DE PROCEDURE ET DESIGNATION DE JURIDICTION SUR LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMOND-FERRAND TENDANT A LA DESIGNATION DE LA JURIDICTION CHARGEE

ET COMPAGNIE", société en commandite simple, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 7, place Michel de l'Hospital, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Hospital, 63100 Clermont-Ferrand, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2022 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Clermont-Ferrand

, AINSI QUE CELLE DE LA PROCEDURE SUBSEQUENTE ; " ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT AU GRIEF ALLEGUE, LA REFERENCE, DANS DES PIECES DE LA PROCEDURE CRIMINELLE SUIVIE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DE POINTE-A-PITRE

la juridiction prud'homale, de différer la clôture des opérations de liquidation de la société PRESTA jusqu'au terme des procédures judiciaires en cours devant le conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE