Y... se sont mariés en 1975 sous le régime de la séparations de biens ; qu'ils ont acquis en indivision, chacun pour une moitié, un immeuble, financé, pour partie par des apports de deniers personnels

de sécurité sociale (absence de versement de cotisations, bénéfice du régime d'assurance maladie en raison de son mariage avec un ressortissant français cotisant audit régime, absence de déclaration de

X... a été engagé le 10 mars 1997 en qualité de responsable de rayon par la société Top office dont l'activité relève de la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau

[I] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-15.318 contre le jugement rendu le 6 juin 2018 par le tribunal de première instance de Papeete (2e chambre), dans le litige l'opposant :

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mlle marie, M. F..., Mme K..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

responsable, qui figure à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985, est une disposition qui concerne, ainsi qu'il est indiqué à l'article 28 du même texte, exclusivement les relations entre le tiers payeur

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

la société Rocamat tendant à la remise intégrale des majorations de retard, le jugement attaqué énonce qu'il ressort du procès-verbal de réunion de la commission de recours amiable que le trésorier-payeur

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, Guérin, conseillers, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, Guérin, conseillers, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, Guérin, conseillers, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, Guérin, conseillers, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, Guérin, conseillers, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, Guérin, conseillers, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

établissement, le 27 décembre 2006, d'une chambre implantable, infection dont il est décédé le 29 janvier 2007, l'arrêt retient que la CPAM, n'ayant pas plus de droits que l'ONIAM mais bénéficiant d'un régime

ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE A COURBEVOIE C / SARL " DEFENSE-TAXI ".