Concession à Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de La Réunion (Section industrie), au profit de M.

Jean-René, demeurant 27 Chemin Bassin Chevrettes Grand Bois Les Hauts à Saint-Pierre (Réunion), et actuellement domicilié 38, bis chemin parc cabris Grand Bois à Saint-Pierre (Réunion), en cassation

Sam, demeurant à Saint-Denis (La Réunion), n° 12 résidence Monthyon angle des rues Monthyon et Jacob, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion)

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Line Y..., demeurant 22 CD 3, Le Woaky, 97421 La Rivière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

Attendu que Mlle Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-la-Gérard

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal pur et simple de sa fille mineure, Mlle Jessica X..., 2°) Mme Anne-Marie X..., née Y..., demeurant tous deux à Autevielle Saint-Martin-Bideren

Roger X..., domicilié ... à Saint-Dye-sur-Loire (Loir-et-Cher), 2 / Mme Jocelyn X..., domicilié ... à Saint-Dye-sur-Loire (Loir-et-Cher), 3 / M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise

Alain B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1ère chambre), au profit : 1 / de M. Philippe X..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecurie Jean Garnier, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

Meubles de Saint-Hilaire, solidairement avec la société Axa, et M.

William N..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 9 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie) au profit : 1°/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Saint-Girons

dont le siège est [Adresse 11], a formé le pourvoi n° U 13-15.640 contre deux ordonnances rendues les 28 septembre 2012 et 21 novembre 2012 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis

ses absences dans les 48 heures (articles 3 et 4), avec pour contrepartie le versement d'une indemnité de 120 euros par manifestation dans la limite de cinq par mois, la somme de 4 500 euros pour la saison

exprès, si pour les saisons hiver 2013-2014 et été 2014, aucun stage de qualification sur A380 n'avait été ouvert et enfin, si pour les saisons hiver 2014-2015 et suivantes, le salarié n'aurait pas atteint

d'Excideuil (24) d'un poney mort appartenant à Mme Q... , une enquête était diligentée ; que se déplaçant sur les lieux, le même jour, les gendarmes constataient au lieu-dit « Le Montet » à Saint-Sulpice

X... l'entière responsabilité de l'effectif professionnel et de l'équipe première pour les saisons 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996, qu'en cas de retrait de cette responsabilité à l'initiative du club

centres de vacances n'étaient pas en rapport avec des travaux dépendant du taux de remplissage, sans expliquer en quoi toutes ces tâches directement liées à l'exercice d'une activité dépendant des saisons

ne réunissent pas les éléments de faux en écritures : ""à supposer leur contenu inexact -ce qui n'a pas été démontré- ils s'analysent comme de simples déclarations unilatérales que le notaire de Saint-Jean