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5 637 résultats pour « Schembach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ecd5801467741f409

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4f1

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f554

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5be

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f652

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f65b

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f664

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Challe conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b4

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

Culié, Schumacher, Martin, Pibouleau, Blondet conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Ely

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6d8

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, Mme Batut, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7cf

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Mmes Anzani, Garnier conseillers de la chambre, Mme Batut, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f82d

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Schumacher, Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f833

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Schumacher, Martin, Challe, Mistral conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f86c

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Roman, Schumacher, Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f90a

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Schumacher, Pibouleau, Challe, Pelletier, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f92d

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Schumacher Martin, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, Mme Verdun, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa1a

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa37

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372513cd5801467741ac3e

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c627

Cassation

14 février 1994

14 février 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d213

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Krawiec

Source officielle

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