l'employeur à intervenir ne constitue pas des faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement ; Attendu cependant que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection

à la relation de travail : Considérant que Mme [P] prétend que la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets de d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils dite Syntec

X... la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1315 et 1134 du code civil, ALORS QUE, D'AUTRE PART, ne satisfait pas à son devoir d'information le fournisseur d'un système de chauffage qui, également

inopérants, qu'il ne pouvait être exigé la mise en place d'une surveillance policière ni l'installation dans les chambres de coffres individuels scellés dans la maçonnerie, sans même vérifier si le système

X... font grief à l'arrêt des les avoir déboutés de leur demande en nullité du contrat de sous-licence en date du 15 mai 1998 et de ses tacites reconductions pour dol, absence de cause et d'objet et manquement

Pannetier, président, Mme Levy conseillère et Mme E..., « vice-présidente placée, assurant en l'absence d'affectation temporaire ses fonctions au tribunal de première instance de Papeete, régulièrement

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 18 février 2025, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation sur les systèmes

Quand un de ses collègues est absent sur un poste de fraisage et qu'on lui demande de le remplacer elle refuse souvent.

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Mitsiu (la société Mitsiu) a conclu un contrat, avec la société Sécuritas alert services (la société Sécuritas), portant sur des prestations de télésurveillance et d'assistance intervention, pour la protection

Z... avaient été provoquées par la mise en contact d'une baguette de cuivre dont il s'était saisi avec son cerf-volant, pris dans les lignes électriques, ne pouvait s'abstenir de dire en quoi la société

Elle invoque l'absence de suivi (mensuel et annuel).

sur le site d'un système de sécurité automatisé, le caractère aléatoire des rondes policières et l'absence, pour la fermeture du portail d'accès au site, d'un cadenassage de la chaîne par combinaison

répondre aux conclusions faisant valoir que les opérations de la saisie avaient été faites en réalité par des personnes appointées par la société Chantelle, et d'avoir relevé d'office le moyen fondé sur l'absence

X..., salarié de la CPAM de la Savoie, recevable et fondé en sa demande d'inscription au tableau, alors, selon le moyen, de première part, que l'absence d'incompatibilité et la réunion des conditions requises

de sécurité interdisant tout accès manuel aux rouleaux ne saurait être qualifiée d'inexcusable ; Attendu cependant que l'arrêt relève également que l'absence de ces dispositifs de sécurité a entraîné

X... ne se serait pas produit si la société avait mis en place un système de protection ; qu'en conséquence, en écartant la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L.452-1 du

d'un système de chauffage collectif mais également du fait que les lots de copropriété de l'immeuble sont dotés d'un chauffage individuel de complément par convecteurs électriques individuels, ce qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production à capital variable (SCOP) Le Courrier

de protection ; qu'en l'espèce il appartenait à M.