[Z] [N], domicilié [Adresse 8], 3°/ à Mme [X] [N], veuve [S], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 1], 5°/à la société AFER, groupement d'intérêt économique, 6°/ à

une décision motivée, a légalement justifié sa décision ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé l'existence

H.) de sociétés du groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT situées dans le SUD-OUEST.

1147 du code civil ; 3 / que pour apprécier la disproportion dans le cadre de l'article L. 341-4 du code de la consommation le juge doit ne considérer que les seuls biens et revenus de la caution existants

nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) a notifié à la société Clinique internationale de Cannes-Clinica Jourdan (la clinique) une demande de paiement d'un indu résultant de la facturation d'un groupe

y compris, ce qui n'est absolument pas démontré ; que par ailleurs les pièces produites aux débats ne démontrent pas qu'à la date de signature de l'acte authentique de vente le 26 novembre 2004 le groupe

de leur activité en qualité d'agents d'assurance, à moins que cet assureur ou compagnie d'assurance n'ait obtenu un jugement contre les assurés devant un tribunal compétent.

impropre à sa destination, la cour d'appel a pu, par ces seuls motifs, retenir qu'il existait, sur l'application à l'espèce des articles 1792 et suivants du code civil, l'obligation des assureurs et sur l'existence

société d'aménagement de La Plagne (la société) ; qu'il a assigné devant un tribunal de grande instance cette société en responsabilité et en indemnisation de son préjudice ainsi que la caisse primaire d'assurance

automobiles» ; que tel est le cas en l'espèce, la remorque en cause étant équipée en matériel électronique, et n'étant pas couverte par un contrat d'assurance «automobiles» ; que ladite société affirme

La SNC GBT, ayant pour objet la détention et la gestion de titres, est l'actionnaire majoritaire (89%) du groupe de presse La Provence.

J... assume mensuellement les charges fixes suivantes : -électricité : 284,39 €, -assurance habitation : 36,31 €, -assurance automobile : 57,02 €, -assurance accidents et famille : 7 €, -taxe d'habitation

avril 2004 ainsi que des deux conventions de la même date constitutives avec la cession de ses actions d'un ensemble contractuel organisant globalement la cession de la totalité de ses actions dans le groupe

; mais, comme l'a justement relevé le premier juge, que Monsieur Henri X... ne rapporte pas la preuve de l'existence de ce groupe, ni davantage la preuve qu'il ait eu des relations pendant l'exécution

Le reclassement doit être recherché dans le cadre du groupe auquel l'entreprise appartient, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation et le lieu d'exploitation permettent la permutation

Cette société vient aux droits des autres membres du groupement, les sociétés GTM TP IDF et Sogea travaux publics IDF, à la suite d'une fusion-absorption. 3.

combinaison des articles L. 3332-1 et R. 3332-9 du code du travail qu'un plan d'épargne d'entreprise peut recueillir des versements volontaires ; que pour le débouter de sa demande, la cour d'appel a affirmé

second moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour limiter la garantie de la société Axa à la somme de 10 000 euros, l'arrêt retient qu'aux termes de l'article 1.5 du contrat d'assurance

Michel assurance (PMA) a été nommé agent général d'assurance pour la circonscription du département de La Réunion, par la société Préservatrice foncière, aux droits de laquelle est venue la société AGF

que dans ce contexte, des mesures ont été prises, mais celles-ci ne concernaient pas le secteur de X ni les postes de technico-commercial ; qu'il est effectivement établi que face aux difficultés du groupe