Francis E..., décédé.

Francis la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne les époux Francis X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux Francis X... à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

MOYEN : ATTENDU QU'EN RAISON DE BRUITS EXCEDANT LES INCONVENIENTS NORMAUX DE VOISINAGE ET PROVENANT DE L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE D'UNE CARRIERE DE PIERRES PAR LA SOCIETE ANONYME CASSAR PERE ET FILS, L'ARRET

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° Q 18-16.760 Aide juridictionnelle totale en

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2013), que la société Frey ayant souhaité opter

Belgique, arrêt du 1er octobre 1982, n° 8692/79, § 30, et [O] c. Royaume-Uni [GC], arrêt du 16 décembre 2003, n° 57067/00, § 69).

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 avril 2014), que des relations de Mme X... et M.

l'article 1382 du Code civil, des articles 319 et 320 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs et manque de base légale, " En ce que l'arrêt

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Yves X..., 2°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Francis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à Mme Marie-Josée Y..., domiciliée [...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Mario Z..., demeurant ..., 2°/ M.

1968 par la société des Carrières de Voutre pour occuper les fonctions de boutefeu dans le cadre des tirs de mine nécessaires au détachement des blocs de pierre au fur et à mesure de l'avancement du front

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.