X..., mis à disposition de la société Logiss à compter du 15 février 2002 dans le cadre de contrats de travail temporaire, puis engagé par cette société par contrats à durée déterminée, dont le dernier

X... a bien été affecté aux missions prévues dans le contrat ; que, de ce fait, aucun élément ne permet de requalifier ce contrat, qui a pris normalement fin à l'échéance du terme, en un contrat à durée

de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois

X... est incapable de se livrer à son activité professionnelle habituelle qui impose des contraintes rachidiennes ; que la seule activité possible est de nature intellectuelle ; que la société CNP ASSURANCES

temporaire de l'activité du salarié pour prononcer la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, quand le salarié se limitait pourtant à soutenir que ce contrat ne

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1988) que Mlle X... a été embauchée par contrat à durée déterminée le 24 octobre 1983 avec effet du 12 septembre 1983 au 10 juin

: nom du salarié temporaire, qualification, date du début du contrat, date de fin de contrat, motif du recours ; vous déterminerez si au sein de la société X... les salariés temporaires et en particulier

Francesco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 8 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires sur plainte de Georges

exerçait la profession de médecin psychiatre libéral, a souscrit le 14 janvier 1998 auprès de la société Fédération continentale, aux droits de laquelle vient la société Generali vie (l'assureur), un contrat

à durée déterminée, une incertitude existant sur le caractère temporaire de la surcharge de travail constatée.

de la mesure et de sa durée prévisible ; qu'en ce cas, l'affectation temporaire constitue un simple changement des conditions de travail du salarié, qui ne peut justifier la résiliation du contrat aux

de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

pris pour l'application d'une part, de l'article L 124-2-1-3°, et d'autre part de l'article L 122-1-1-3° du même code et dans lesquels des contrats de travail temporaires ou des contrats de travail à

temporaire d'activité et l'existence d'une saisonnalité ou d'un cycle dans l'activité de l'entreprise constituent deux cas distincts de recours au contrat de travail temporaire ; de sorte que qu'en décidant

à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

prend effet à compter du 24 mars 2010 ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur les 69 contrats d'intérim, vingt-trois sont pour des motifs d'accroissement temporaire d'activité ; que ces tâches

pris pour l'application d'une part, de l'article L 124-2-1-3°, et d'autre part de l'article L 122-1-1-3° du même code et dans lesquels des contrats de travail temporaires ou des contrats de travail à

pris pour l'application d'une part, de l'article L 124-2-1-3°, et d'autre part de l'article L 122-1-1-3° du même code et dans lesquels des contrats de travail temporaires ou des contrats de travail à