à son contrat de travail du 3 octobre 2011.

A... a été engagé le 1er mars 1980 en qualité de « Field service representative » (agent de service sur site) par la société Airbus industrie ; que le contrat de travail a été transféré à la société Airbus

au contrat de travail est un simple changement des conditions de travail du salarié que l'employeur peut décider unilatéralement dans l'exercice de son pouvoir de direction ; que le refus du salarié constitue

"le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger" pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée pour certains emplois par nature

de travail, ne suffit pas en soi à démontrer que la rupture conventionnelle du contrat de travail de Monsieur [I] soit la conséquence de cet événement, ni surtout que le consentement de ce dernier aurait

pas contestable que le contrat de travail de M.

de l'hôtel du ... à Bordeaux à la SARL Coblema qui a accepté d'en être la mandataire-gérante ; que Mme X..., qui était employée par la société HCBM depuis 1991 dans le cadre d'un contrat de travail et

[C] soutient également qu'il n'est pas démontré l'existence d'un contrat de travail entre lui et M.

de gérance-mandat" ; que Mme Billod X... et seize autres mandataires-gérants ont saisi le conseil de prud'hommes de Brest pour voir constater l'existence d'un contrat de travail entre eux-même et la société

X... au sein d'Asertec, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail... de son immédiate reprise par la société Sofresid...

est rompu, sur les trois années précédant la rupture du contrat ; Attendu, ensuite, qu'aux termes de l'article 21-V de la loi du 14 juin 2013 les dispositions du code du travail prévues aux III et IV

de travail du salarié ; qu'en cas de refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail proposée pour motif économique, l'employeur ne peut que poursuivre le contrat de travail aux conditions

dérogeant à celles des conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels ; la convention ou l'accord collectif s'impose aux contrats de travail ; que A.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BERAUD FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE EN SES DEMANDES, FORMEES CONTRE LA SOCIETE LA ROCHETTE CENPA, EN RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL

DU SUD DE LA FRANCE (SRAS) A, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D 241-11 DU CODE DU TRAVAIL, SOLLICITE L'ACCORD DE LA COMMISSION DE CONTROLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE D 241-7 DE CE CODE; QUE

DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT QU'IL QUALIFIAIT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE ETAIT INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE CETTE

de travail initial demeureraient inchangées », le salarié en concluant que le versement de cette indemnité de repas, qui était intégré à son contrat de travail, ne pouvait être modifié sans son accord

X..., engagé le 21 janvier 1991 en qualité de technicien par la société Diceep et promu le 1er janvier 1996 ingénieur assimilé, par avenant à son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence

que le contrat de travail de M.

l'existence d'un contrat de travail avec la société Solutions 30 de 2005 au 31 mars 2010 ; Attendu que M.