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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00476

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[U] [N], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Arma cuir, de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00545

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

la radiation de la société sans liquidation en raison du transfert de son siège social et que, parallèlement, une société BF Ltd, dont le siège social se situe à [Localité 5] en Angleterre, a été immatriculée

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd904

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00193

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

litige l'opposant à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société France arts et feux, défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00089

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[B] [I], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société MDC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 2], en qualité de liquidateur de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00614

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Z] [L], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CG Freelance, 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c598aa

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

juge-commissaire puis le tribunal ont rejeté la demande ; Attendu que Mme X..., liquidateur de la société Radia 2000, fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'action en revendication intentée par la

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2fa

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Jean-Claude, Alain X..., demeurant ... (13e), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Editions du hameau, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03108

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Didier X... à leur payer la somme de 298 172, 83 euros ; en ce qui concerne Maître B... ès qualités de liquidateur de la société Hado Deco, infirmé le jugement entrepris et condamné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00519

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

société [E] [R], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme [E] [R], dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1d6

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Z..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Verderie, font grief à l'arrêt d'avoir limité à 1 000 000 francs le montant de la condamnation prononcée à l'encontre

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d82

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

X..., demandeur en cassation en sa seule qualité prétendue de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238ce

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

judiciaire a été ouverte, ne peut s'appliquer aux procédures ouvertes avant son entrée en vigueur ; que le jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la société Pechex ayant été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00113

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

voie de recours ne concernent pas personnellement le liquidateur judiciaire, mais la société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire ; qu'en jugeant néanmoins que la déclaration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300670

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

limitée, dont le siège est sis [Adresse 1], en liquidation, 2°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00737

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

W..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Copie recto verso, 3°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...], représentée par

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253c2

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01599

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Holding Madagascar Réunion SARL située [...] 3°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00280

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TMAG, se prévalait de quatre courriers adressés à son prédécesseur, Mme C..., par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01313

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

à la liquidation judiciaire de la société Tôlerie chaudronnerie ventilation TCV, représentée par M.

Source officielle

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