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415 200 résultats pour « motifs de l'arrêt attaqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demandec/M. X

613722d9cd58014677402437

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740254b

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

aux règles de droit; Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à payer une somme d'argent à la société Jadim; Mais attendu qu'il résulte des motifs de

Source officielle
CC

civ1

613722dacd58014677402551

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402628

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd5801467740262a

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402679

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd5801467740267b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

613722dccd580146774026ce

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

aux règles de droit; Attendu que, Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande formée contre la société Jeanneau; Mais attendu qu'il résulte des motifs

Source officielle
CC

civ1

êt qui les a déboutés de leur demande forméec/M. Z

613722dccd580146774026fe

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui les a déboutés de leur demande formée contre M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Alphonse X

613722ddcd580146774027ad

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Pierre X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande formée contre M.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027b0

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722decd5801467740284b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Juge a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a confirmé le jugement ayant ouvert, à son égard, une procédure de redressement judiciaire ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402854

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Z... et C... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui les a condamnés à payer une certaine somme d'argent à MM.

Source officielle
CC

civ1

613722decd58014677402879

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui les a déboutés de leur demande forméec/M. de Z

613722decd5801467740287b

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

aux règles de droit ; Attendu que M. et Mme X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui les a déboutés de leur demande formée contre M. de Z... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402885

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

613722dfcd5801467740291b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

) du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402920

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à exécuter l'engagement de caution par lui souscrit au profit de la CRCAM de la Moselle ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd5801467740294e

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X

613722dfcd58014677402955

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande formée contre M.

Source officielle

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