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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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6079a85c9ba5988459c4ce4e
12 mars 1997
Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 9 mai 1996 qui, pour recel de vol avec violence en récidive, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et à l'interdiction des droits
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300710
3 juin 2009
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le délai prévu par l'article R. 12-2 du code de l'expropriation n'est pas prescrit à peine de nullité
ème chambre, du 6 octobre 1989 qui, dans la procédure suiviec/Sylvie D
6137254ccd5801467741c961
24 octobre 1991
Chantal, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 6 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie D... du chef d'homicide involontaire, a prononcé
613725cfcd58014677420af4
19 août 1998
Michel, agissant au nom de sa fille mineure Chloé X..., contre le jugement du tribunal de police de GRENOBLE, en date du 16 mai 1997, qui, pour voyage sans titre de transport, a condamné Chloé X...
6137259ccd5801467741f309
17 mars 1999
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 juin 1998, qui les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, le premier, pour assassinat et tentative d'assassinat, le second
ECLI:FR:CCASS:2011:C300610
24 mai 2011
Exception faite de l'identification de la MAF en qualité d'assureur du maître d'oeuvre sans mention de l'identité de l'architecte et de la connaissance par l'assureur de l'intervention d'un bureau de contrôle
61372550cd5801467741cb45
27 mai 1991
Lahcène, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AGEN, en date du 28 juin 1990, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé importation
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01427
21 novembre 2023
[S] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 24 février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01186
8 octobre 2024
[S] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 9 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés en
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00973
9 octobre 2012
. ; que celu-ci a saisi le tribunal de grande instance en soulevant la nullité de la procédure fiscale en raison de l'absence d'interlocuteur unique au cours de la vérification ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00554
16 avril 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la commune de La Porta, contre
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01258
13 novembre 2024
[E] le droit d'agir en annulation contre ces actes, que celui-ci ne saurait alléguer aucun grief dès lors qu'il conteste être la personne identifiée sur ces images, la Chambre de l'instruction a violé
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01368
1 septembre 2020
Y... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 22 novembre 2019, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'association
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01367
W... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 22 novembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et recel
6079d67d9ba5988459c5b622
12 février 1973
L'ETAT DE LA TECHNIQUE ANTERIEURE LE BREVET AMERICAIN SNYDER ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE BREVET BERGWERKSVERBAND, TEL QUE DEFINI DANS LEDIT AVIS ENTACHE DE NULLITE
6079a8179ba5988459c4bcd1
16 décembre 1976
(JOALEM DIT LANS), CONTRE UN ARRET RENDU LE 29 JUILLET 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA GUADELOUPE, QUI, POUR ASSASSINAT, L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.
613725d9cd58014677420f86
14 novembre 2001
Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, pour infractions à la législation
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00153
4 février 2026
[N] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 6 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de travail
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01110
16 février 2011
Kevin Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er avril 2010, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs, notamment, d'association
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03519
16 janvier 2019
Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2017, qui, pour faux en écritures publiques et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement
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