AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN vie , société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de ce statut ne sont pas remplies ou ne le sont que pour partie, en sorte qu'il y aura éventuellement extension conventionnelle du champ d'application dudit statut » ; qu'en affirmant, pour refuser le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camping du Boucanet, société en nom collectif, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 3 mars 2005), qu'après la mise

[L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

d'application, l'article 1240 du code civil et, par fausse application, l'article L. 133-21 du code monétaire et financier. » Réponse de la Cour 5.

octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1078 F-B Pourvoi n° D 23-10.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 896 F-D Pourvoi n° F 22-17.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOMMER, président Arrêt n° 368 FS-B Pourvoi n° J 21-23.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edouard H..., demeurant Sicap Liverte 2, ..., et encore S/c X...

La décision de refus a été annulée par décision du ministre du travail du 27 mars 2003. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société dirigée par M. Jean X..., qui employait notamment MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

de la clause de non-concurrence formées par la société anonyme Groupe services France qui n'était pas l'employeur de M.

d'application, les articles L. 133-1, L. 133-6, L. 133-7, L. 133-8 et L. 133-16 du code monétaire et financier, ensemble, par fausse application, l'article 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Santa A..., épouse H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Bretagne, dont le siège est ...,

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 17 juin 2004 la société Michel Lafon a fait publier un livre intitulé "Fanny Mes