CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137227dcd580146773fd9d3
10 juillet 1995
le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gérald et Nicolas, sise ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (6e chambre, section
6137219acd580146773f523c
8 octobre 1991
(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Altkirch (section commerce), au profit de Mme Y... Claudine, demeurant ...
613721a0cd580146773f557e
3 juillet 1991
limitée Rocasud Unico, dont le siège est à Port la Nouvelle (Aude), boulevard du Monument aux Morts, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section
6137233ecd58014677407473
3 février 1999
Xavier Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section Commerce), au profit de Mme Aurélie X..., demeurant ..., défenderesse
6137233fcd580146774074d1
27 janvier 1999
Fabrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de la société Garage Gayet, dont le siège est
61372341cd580146774076b9
16 février 1999
le pourvoi formé par la société Domaxel achats et services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (Section
61372344cd580146774078c0
23 mars 1999
Alberic Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1 / de M.
61372344cd580146774078eb
13 janvier 1999
X..., propriétaire-exploitant, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Lunéville (section commerce), au profit de M.
61372346cd58014677407a7a
15 juin 1999
l'Arche, représentant de la société civile immobilière (SCI) Domaine de la rivière, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section
61372348cd58014677407be6
6 mai 1999
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de la société Organisation service, société à responsabilité
61372348cd58014677407be7
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société Agirs, société anonyme, dont le
6137234acd58014677407d9a
Sur le pourvoi formé par la société Cecom Sea, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section
6137234acd58014677407dae
23 juin 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transvet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section
6137234ccd58014677407f81
23 novembre 1999
Yvan Porte, demeurant 80, impasse de la Bergerie La Fénerie, 06580 Pegomas, en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de
613722e5cd58014677402e44
27 novembre 1997
Sur les pourvois formés par la société Auchan, société anonyme, dont le siège est 16400 La Couronne, en cassation de deux jugements rendus le 29 avril 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section
613722e7cd58014677403003
7 mai 1997
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Lens (section commerce), au profit de la société Basile, société anonyme, dont le siège est
613722eccd58014677403421
19 juin 1997
vidéo, dont le siège est Centre commercial Les Atlantes, avenue Georges Duclos, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Tours (section
613722efcd58014677403661
3 décembre 1997
Buster", domicilié ... de Bagnères, bâtiment D2, appartement 35, 34070 Montpellier, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce),
613722f0cd58014677403770
30 octobre 1997
Sur le pourvoi formé par la société Groupe Kael, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section
613722f0cd58014677403773
29 octobre 1997
Sur le pourvoi formé par la société N 8 L, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (section
Page 53 sur 759