l'existence de réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement à proximité immédiate, la parcelle doit bénéficier d'une plus-value par rapport au prix d'une terre en zone naturelle dépourvue de toute spécificité

du 17 juillet 1995, qui demande deux personnes pour effectuer 1 500 heures à divers travaux de tuyauterie et de serrurerie à facturer sur différentes sections ne donne guère de précisions sur la spécificité

l'industrie pharmaceutique, a acheté des conteneurs d'occasion en inox 316 L auprès de la société Bonnet matériel, spécialisée dans le négoce de matériel industriel, qui les avait acquis sous la même spécification

débats et au délibéré, indique qu'au jour du prononcé, le dispositif a été lu par l'un d'eux, conformément à l'article 485 du Code de procédure pénale ; Attendu que, ce texte n'exigeant pas que soit spécifié

des articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui considère que la société Everite ne peut se retrancher utilement derrière la circonstance que la réglementation spécifique

la garantie d'assurance, iii. les frais inhérents à la garantie d'assurance mais non afférents aux garanties de responsabilité civile ; que les frais d'échéance correspondant à un mode de paiement spécifique

techniques de la commande, en terme de fabrication et de contrôle ; que les spécificités techniques mentionnées dans le bulletin de commande concernaient la "trempe superficielle de la denture "pour HB

, dont celui du spécifique « Vente à la Chine ».

au 31 décembre 2000 qui comportent des frais dont le montant est notoirement supérieur à celui résultant du dispositif prévu aux articles précédents peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire spécifique

travail, mais constituait un contrat de mission ayant pour motif et justification une formation adaptation à un emploi agent service commercial, ce qui caractérisait un contrat de mission-formation, spécifique

travaux multiples caractérisant une compétence sérieuse et une polyvalence, à la différence de l'agent de service niveau 3 (AS3) qui "maîtrise et applique des méthodes de travail et des procédés spécifiques

domicile sous surveillance électronique, qui n'a pas vocation à régir les cas dans lesquels le maintien en détention provisoire est possible, et dont le seul but est de fixer un délai d'intervention spécifique

civile, ensemble l'article L. 322- 4- 8 du Code du travail ; 2 / que le contrat emploi consolidé obéit à un régime propre, qu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée bénéficiant d'un encadrement spécifique

convention précitée du 8 mai 1969" alors, selon le moyen, que, d'une part, il se déduit de cette convention qu'il y a eu accord sur la construction d'un bâtiment à usage industriel et de bureaux, spécifié

reçu un exemplaire des conditions particulières qui font partie du contrat d'assurance et ont pour objet d'adapter les garanties d'assurance définies dans les conditions générales à sa situation spécifique

retenir que le rejet de la demande de renvoi était suffisamment et pertinemment motivé, sans rechercher, comme elle y était invité, si cet incident, non joint au fond, avait fait l'objet d'un débat spécifique

téléphoniques, ce "qui lui a fait perdre tout intérêt pour un métier de passion et de dépassement de soi" ; qu'en refusant dès lors de considérer que cette situation était constitutive d'un préjudice moral spécifique

règlements, ainsi que des droits antérieurement établis, ne vise qu'à préserver les seuls contrats de concession de service public, déjà en vigueur et les riverains des cours d'eau ; qu'aucun régime spécifique

n'établit pas avoir été la victime directe des agissements de faux et usage de faux dont s'agit ; ainsi la cour d'appel n'a pas justifié que la poursuite en France a été exercée dans les conditions spécifiques

[K] avait le statut de correspondant local de presse, de sorte qu'il ne pouvait être qualifié de salarié qu'au regard des règles spécifiques applicables à ce statut, la cour d'appel a privé sa décision