Le garagiste fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des frais de gardiennage, alors « que le contrat de dépôt d'un véhicule auprès d'un garagiste existe, en ce qu'il est l'accessoire du contrat

S... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un véhicule qui présente des anomalies de carrossage par rapport aux valeurs fixées par son constructeur est affecté de

» démontrant qu'il avait bien acquis le véhicule assuré et qu'il en était propriétaire ; qu'en jugeant qu'« aucun acte de cession du véhicule n'a été établi » (arrêt p. 4, al. 8), la Cour d'appel a dénaturé

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 juin 2019) et les productions, le 9 novembre 2014, M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 septembre 2022), le 27 décembre 2018, lors de l'acquisition d'un véhicule, Mme [R] a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Identicar garantissant notamment

accidenté et ainsi violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'arrêt a, lui-même, retenu que Mme X... n'avait pas pris position utilement sur la récupération du véhicule réparé dans

comparaison avec des véhicules similaires de sorte qu'il appartenait à la société Ferrari de faire évaluer la valeur du véhicule contradictoirement et en conséquence de fournir des informations à la cour

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule Mercédès de M. Y...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), le 19 septembre 2011, alors qu'il circulait au volant de son véhicule, M.

X... avait fait valoir que la société P et S en tant que transitaire, en matière de transport maritime, avait commis une faute en ne vérifiant pas l'état du véhicule et en le faisant embarquer comme "véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le 13 mars 2015, le véhicule, récupéré à la demande de M.

(la société Nissan) est importatrice en France des véhicules automobiles de la marque Nissan, distribués dans le cadre d'un réseau de distribution sélective qui prohibe la revente de véhicules neufs

à feu en le malmenant et l'ont contraint à stationner sur un parking où il a été frappé à la tête avant d'être projeté à l'intérieur d'un véhicule puis bâillonné et séquestré ; que l'arrêt retient que

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 8 juillet 2021), Mme [X], passagère d'un véhicule assuré par la société Generali Pacifique NC (l'assureur), conduit par Mme [P], a été blessée lors de la sortie de route

décembre 2001, et que ce véhicule est considéré au regard de la cotation des véhicules d'occasion dans la presse comme un véhicule de 2001 ; cette mention constitue bien une tromperie sur les qualités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, au fond, rejeté la demande de renvoi soumise à la chambre de l'instruction par M.

avec l'acquéreur, il lui avait indiqué qu'il ne pouvait pas vendre maintenant le véhicule car il attendait la fiche de dépôt-vente à 50 000 francs ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile du Languedoc dite "SIAL Peugeot", ayant