DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10470 F Pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal

du pourvoi n° V 12-14.418, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation

VIGNEAU, président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° M 23-11.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

En raison de leur connexité, le pourvoi n° W 21-21.516, formé par la société Axa France IARD, et le pourvoi n° Q 21-23.189, formé par la société Zen Prado, sont joints. Faits et procédure 2.

Vu la connexité, joint les pourvois n°s89-60.811 et 89-60.812 ; Sur le premier moyen : Attendu que, par jugement du 10 février 1989, le tribunal d'instance de Strasbourg a débouté la société Dernières

professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN-TROEYEN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10216 F Pourvoi

D'UN MANDAT SPECIAL A LUI DONNE PAR LES DEMANDEURS, LE 1ER JUIN 1975 ; ATTENDU QUE LA DEFENSE SOUTIENT QUE LE POURVOI SERAIT IRRECEVABLE, LA DECLARATION DE POURVOI ET LE POUVOIR QUI LUI EST JOINT CONTENANT

moyens du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen du pourvoi

l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts et de le condamner au paiement de rappels de salaire et diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que la novation

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois

CHAUVIN, président Décision n° 10257 F Pourvoi n° R 18-20.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X...

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / qu'une convention ne peut porter atteinte au principe de révocabilité ad nutum du mandataire social que si elle

de "bref extrait" à propos de la pratique de la multidiffusion appelait une norme technique d'application, il lui revenait d'inviter TF1 à mieux se pourvoir soit en saisissant le Conseil Supérieur de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour l'association Etablissement régional Léo Lagrange animation Provence

les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, et de Me GAUZES, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DUBOIS de PRISQUE ; Statuant sur les pourvois