CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 188 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372443cd58014677414074

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2002), que la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200584

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[O] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [Adresse 14], 3°/ à la société [9], société anonyme, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00547

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

pour motif économique le 3 avril 2007 par la société Seniors santé, Mme X... a contesté son licenciement devant le conseil des prud'hommes qui l'a jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00612

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solar électric investissements, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00013

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

) pour cent l'an de commission d'engagement perçus trimestriellement et d'avance (PIBOR + 1% majoration + 1% commission d'engagement). (...)

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5e18

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Roger X..., demeurant à Faaa, Pamatai ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1990 par la cour d'appel de Papeete (Chambre commerciale), au profit : 1°) de la Société générale de banques au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00660

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Soutenant que la valeur déclarée des titres de la société FCR était inférieure à leur valeur vénale, et que l'activité mixte de la société holding CIPM avait un caractère civil prépondérant, l'administration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100934

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société anonyme d'économie mixte Dyonisienne d'aménagement et de construction, la société AU4G, la société Economie 95, la société SERTED, la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100484

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

d'économie mixte d'aménagement de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER), chargée d'une opération de résorption de l'habitat insalubre, que cette dernière a, conformément aux prévisions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00419

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme [O] [S], épouse veuve [C], domiciliée [Adresse 3], 2°/ la société Kaadan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 22-22.643

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00812

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2008), que la société Mutuaide Assistance (la société), en sa qualité d'assureur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100173

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société EcoDDS, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00097

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

le litige les opposant : 1°/ à Mme Carole Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Spiricap, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00993

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : « Les articles L. 621-2 et L. 622-1 du code de commerce, dans leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100239

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[W] [L], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL LPV, 3°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5

Source officielle
CC

comm

6137268ccd58014677426754

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

des 7 mai 1991 et 12 novembre 1991, la société Sodecif a consenti à la société Hot Shot trois prêts destinés à financer l'acquisition de véhicules automobiles ; que ces prêts, à concurrence de leurs montants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210469

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

9], (Luxembourg), 3°/ à la Paierie départementale d'Indre et Loire, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société [20], société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 19], venant aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01476

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

en charge par la société STM, cette dernière ne lui avait pas remboursé les cotisations sociales afférentes à sa rémunération depuis 2008, de sorte qu'il était bien-fondé à solliciter que sa créance à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00661

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Soutenant que la valeur déclarée des titres de la société FCR était inférieure à leur valeur vénale, et que l'activité mixte de la société holding CIPM avait un caractère civil prépondérant, l'administration

Source officielle

Page 54 sur 110

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.