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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372443cd58014677414074
25 novembre 2003
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2002), que la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200584
8 juin 2023
[O] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [Adresse 14], 3°/ à la société [9], société anonyme, dont le siège est [Adresse
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00547
28 mai 2013
pour motif économique le 3 avril 2007 par la société Seniors santé, Mme X... a contesté son licenciement devant le conseil des prud'hommes qui l'a jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00612
26 avril 2017
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solar électric investissements, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00013
8 janvier 2020
) pour cent l'an de commission d'engagement perçus trimestriellement et d'avance (PIBOR + 1% majoration + 1% commission d'engagement). (...)
613721abcd580146773f5e18
23 juin 1992
Roger X..., demeurant à Faaa, Pamatai ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1990 par la cour d'appel de Papeete (Chambre commerciale), au profit : 1°) de la Société générale de banques au
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00660
11 octobre 2023
Soutenant que la valeur déclarée des titres de la société FCR était inférieure à leur valeur vénale, et que l'activité mixte de la société holding CIPM avait un caractère civil prépondérant, l'administration
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100934
10 juillet 2014
se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société anonyme d'économie mixte Dyonisienne d'aménagement et de construction, la société AU4G, la société Economie 95, la société SERTED, la
ECLI:FR:CCASS:2014:C100484
30 avril 2014
d'économie mixte d'aménagement de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER), chargée d'une opération de résorption de l'habitat insalubre, que cette dernière a, conformément aux prévisions
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00419
10 juillet 2024
, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme [O] [S], épouse veuve [C], domiciliée [Adresse 3], 2°/ la société Kaadan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 22-22.643
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00812
29 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2008), que la société Mutuaide Assistance (la société), en sa qualité d'assureur
ECLI:FR:CCASS:2021:C100173
17 février 2021
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société EcoDDS, société
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00097
9 janvier 2019
le litige les opposant : 1°/ à Mme Carole Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Spiricap, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ;
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00993
18 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : « Les articles L. 621-2 et L. 622-1 du code de commerce, dans leur
ECLI:FR:CCASS:2022:C100239
16 mars 2022
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00004
5 janvier 2022
[W] [L], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL LPV, 3°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5
6137268ccd58014677426754
29 octobre 2002
des 7 mai 1991 et 12 novembre 1991, la société Sodecif a consenti à la société Hot Shot trois prêts destinés à financer l'acquisition de véhicules automobiles ; que ces prêts, à concurrence de leurs montants
ECLI:FR:CCASS:2022:C210469
30 juin 2022
9], (Luxembourg), 3°/ à la Paierie départementale d'Indre et Loire, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société [20], société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 19], venant aux
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01476
13 décembre 2017
en charge par la société STM, cette dernière ne lui avait pas remboursé les cotisations sociales afférentes à sa rémunération depuis 2008, de sorte qu'il était bien-fondé à solliciter que sa créance à
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00661
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