accompagné de l'acompte demandé, la société Corsica Sole 3 (la société Sole 3) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de la perte

accompagnée de l'acompte demandé, la société Corsica Sole 2 (la société Sole 2) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de la perte

de la perte de la totalité de ses points. 2.

[X] [Z] a reçu un projectile, entraînant la perte de la vision de l'oeil gauche. 3.

même grief à l'arrêt infirmatif, alors selon le moyen : 1 / qu'une demande, par ailleurs régulièrement formée, ne devient pas irrecevable par le seul fait qu'au cours de l'instance d'appel, l'intimé perd

son préjudice, toutes causes confondues, alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel en ne distinguant pas les différents chefs de préjudice dont le salarié sollicitait la réparation n'a pas permis

faute grave le 19 mai 1988 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en réparation du préjudice résultant de la perte

Y... et non remboursés pour la même période, 204 429 euros au titre de la perte de prime à la production, 16 241 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de la subvention exceptionnelle

pris en sa première branche : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 45 000 euros à titre de dommages-intérêts au titre de la perte

banques auraient dû relever, au vu des mouvements du compte de la société FEF une anomalie, d'autre part, que l'absence de réaction des banques en présence d'une activité illicite dès son origine a permis

déclaré le demandeur coupable de fraude pour avoir cédé à un tiers une marchandise impropre à la consommation et, en conséquence, l'a condamné à payer une somme de 1 000 francs en compensation de la perte

Maisons Cosmos tout caractère de crédibilité et de fiabilité" qui "destinés à minorer les pertes réelles"..."

des manoeuvres frauduleuses orchestrées par l'un des cocontractants ; que la seule faute imputée au notaire consiste à ne pas avoir vérifié si l'immeuble devant être rénové avait fait l'objet d'un permis

[H] a construit une extension de sa maison conformément à un permis de construire délivré le 24 novembre 2008, annulé par la juridiction administrative le 19 juin 2012, et à un permis de construire délivré

faute grave le 19 mai 1988 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en réparation du préjudice résultant de la perte

Z..., avaient entraîné la perte d'une grande partie de sa créance qui n'avait pas été payée dans son intégralité ; qu'en se déterminant comme elle a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été expressément

déclaré les licenciements nuls et condamné, en conséquence, la société Colas Ile-de-France à réintégrer les salariés et à leur verser différentes sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnité de perte

laquelle la centrifugeuse acquise en 2000 avait fait l'objet d'une mise au rebut le 2 novembre 2006 ; que cependant, les investigations menées par les enquêteurs au sein de Sonolub ou E2SE n'ont pas permis

pour une durée de 6 mois et a déclaré irrecevable sa demande en relèvement de la perte de points ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire

la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; que toute perte de chance, fût-elle simplement minime, ouvre droit à réparation ; que, pour rejeter la demande de la société Cofic en