D'ASSURER LE CONDITIONNEMENT D'UNE IMPORTANTE CARGAISON DE POMMES A EXPORTER AU VENEZUELA, LE COMPTOIR AGRICOLE FRANCAIS (CAF) SE PROCURA DES "PAPILLOTTES " AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS CHAVALLE-FRELIEZ

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Charal

O... démontre que la cloison montée par la SCI Vicaro d'une largeur de 7 centimètres a été réalisée à cheval sur la limite des deux box, que le fait de disposer d'un emplacement moindre pour se garer par

. et Mme Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que les époux Y... et les époux A... ont constitué une société en participation pour l'élevage de chevaux

connaître des faits dénoncés par la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest, la Ligue française pour les droits de l'animal, l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs, la Ligue française pour la protection du cheval

SE BORNE AU PAIEMENT D'UNE CERTAINE SOMME, COURENT A PARTIR DU JOUR DE LA SOMMATION DE PAYER ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA CREANCE DE LAGENEBRE SUR BRUN EN PAIEMENT DU PRIX DE LA PENSION DE CHEVAUX

première branche : Attendu que, pour déclarer Paulette D... coupable du délit d'exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, en l'occurence un chenil

résidant à quelques minutes à pied du domicile de la victime dont il s'est prétendu l'ami, que si le prévenu s'est prétendu handicapé par le fait qu'il avait été récemment déplâtré au niveau d'une cheville

Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

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