[J] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société [B] [T], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Doumic-Seiller, la SCP

pourvoi formé par la société Seris Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Douai

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Douai

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 7 section 1), dans le litige l'opposant à M. F...

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [E] [A], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Douai

doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec Sud-Ouest, et après

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. U..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme X..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme Z... , de la SCP Célice, Soltner

présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [P], épouse [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cotessat-Buisson

(chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Transports Delcroix de Douai, société

documents versés aux débats, notamment les nantissements de tous les fonds de commerce auprès de la Société générale en vue de garantir ses engagements financiers et la procédure d'expulsion d'un magasin de Douai

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 janvier 2004) de l'avoir débouté de sa demande de révision de la prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 ) qu'étant constant que, par son précédent

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-60.820, B 02-60.821 et W 02-60.931 ; Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Statuant sur le pourvoi formé par la société Poitou menuiseries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [W] [D], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 2005), que la société Eisenmann

Guy, inculpés contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juillet 1992, qui, sur le seul appel, par les parties civiles, d'une ordonnance de non-lieu des chefs d'escroqueries