répondent à un besoin structurel de main d'oeuvre de l'entreprise utilisatrice, peu important le motif de recours et l'existence de périodes d'interruption ; qu'ayant constaté que durant

horaires de travail et les fixait à 45 heures hebdomadaires, en elles compris les heures effectuées le samedi et que l'article 5 comprenait une erreur, l'expression « horaire de travail » devant se lire

I... justifiait d'une prescription acquisitive trentenaire s'agissant d'une servitude de surplomb liée à la présence du coude, que « rien ne permet d'établir que le coude a été installé sur la propriété

..., en qualité de délégué syndical CGT, a saisi, le 28 juin 2019, le tribunal d'instance d'une demande d'annulation partielle des opérations électorales pour le premier collège, aux motifs que les listes

accordant des préavis, la société McDonald's lui a, en octobre 2012, notifié sa décision de ne plus s'approvisionner auprès d'elle en mandises et lui a accordé un préavis de trente-six mois ; que, durant

A... ou à la société CEFI n'avait pu être rapportée ; qu'il n'avait pas davantage été établi que ceux-ci, qui avaient par ailleurs communiqué au Gan un très grand nombre de contrats irréprochables durant

injustifiées; que la cour n'a pas répondu à ce moyen déterminant et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, selon le deuxième moyen, que durant

d'appel ne pouvait retenir le grief de fausses factures sur la foi d'une lettre du 16 avril 1996 qui établissait que l'établissement prétendument prestataire des cocktails était fermé pendant la période durant

Léonard Colussi, demeurant lieudit Caville à Bergerac (Dordogne), 30 / de la société Maussire et Reclus, société anonyme, dont le siège social est 1, rue Leconte de Lisle à Bergerac (Dordogne), 31

contre l'expert, quand ce préjudice résultait nécessairement de ce que Mme [B] avait été privée par l'expert de ses droits essentiels à se défendre, à être informée loyalement et à intervenir utilement durant

en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec, conseillère, et Mme Dumont

laquelle elle avait été liée à cette société et que la Cour de cassation considère, de manière constante, que la remise des documents de fin de contrat caractérise la volonté de l'employeur de rompre

J... , qui prétendait également que sa soeur s'était appropriée des bijoux de leur grand-mère, ne prouvait pas que ces bijoux, dont il se contentait de donner une liste, appartenaient bien à la défunte

A... adressait à la SA STEM PROPRETE un courrier daté du 12 janvier 2010 contenant en pièces jointes la liste des personnels transférables avec leurs dossiers individuels «conformément aux dispositions

chemin « lou H... », accessible par le chemin communal « riba Dau G... », longeant le fleuve le Paillon, a été classé, par une délibération du conseil municipal de [...] en date du 14 avril 1962, dans la liste

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu