Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société civile immobilière Clavel Bolivar, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat des sociétés Foncière 1506 et Saga, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société L'Artisan glacier, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des sociétés Co.ge.fob et Etablissement Arnaud, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

[Y], [U] et [X] [W], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [I] [F], de Mme [V] [F], de MM.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société BTSG2, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [X] [T], et les conclusions de M.

À l'occasion de la plainte disciplinaire contre Me [K], président de l'Ordre des avocats aux Conseils, qu'il rattache à la procédure initiée contre la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon et qu'il allègue

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Contrescarpe Invest, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mmes [

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM.

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société VYV3 Ile-de-France,

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & cie, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [E], de la SCP Spinosi, avocat

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Clariane France, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [K], et après débats en

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marinon, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Robert V..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., 218) de M. Charles V..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., actuellement ..., 228) de M.

France, aux droits et obligations de Total Compagnie Française de Distribution, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°/ de la société Delta Confort, dont le siège social est à Marignane

métalliques, a soumissionné, le 12 mars 1990, à un marché ouvert par la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille, selon une procédure d'appel d'offres, pour l'extension de l'aéroport de Marseille-Marignane

en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), dont le siège est à Marignane

22 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Maison familiale constructeur gestion, société anonyme, venant aux droits de la société Marignan