contenu de la revue n'a guère changé entre 2007 et 2014, mais que sa forme a été un peu modifiée (plus de photos et moins de textes), de sorte qu'elle ne se présente toujours pas comme le vecteur médiatique

Ils ne méritent donc pas d'être indemnisés. Ceux qui continueront à faire pisser la vigne finiront par faire faillite."

motivation, soumise au contrôle de la cour, apparaît suffisante en ce qu'elle a notamment relevé la nécessité de procéder à la saisie pénale afin de garantir la peine complémentaire de confiscation, mérite

motivation, soumise au contrôle de la cour, apparaît suffisante en ce qu'elle a notamment relevé la nécessité de procéder à la saisie pénale afin de garantir la peine complémentaire de confiscation, mérite

lors se voir reprocher d'avoir méconnu ce texte ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce chef pertinent des écritures d'appel de la société Cora a, quel qu'en ait été le mérite

culpabilité ; que la peine prononcée, juste sans être excessive, et en tout cas proportionnée à la nature et à la gravité des faits sanctionnés et à la personnalité du prévenu, délinquant primaire, mérite

est laissé à la libre appréciation des juges ; que, dès lors, aucune infraction pénale n'étant susceptible d'être retenue, la décision déboutant le conseil de l'ordre des pharmaciens de ses demandes mérite

. ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité des susnommés ; que les premiers juges ont équitablement sanctionné Bernadette Y..., épouse X..., en la condamnant ainsi

Ingenierie soit suffisamment informée de ce qui lui était réclamé, la cour d'appel a violé les articles 2244 et 2270 du Code civil ; 4°) que le fait pour une partie de s'en rapporter à justice sur le mérite

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme Meriem X.... Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR débouté Madame ...

X... démontrait au moins en apparence son droit à obtenir l'échelon exceptionnel au mérite qu'il revendiquait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-45 du code du travail ; 2°/ que le mérite constitue

d'une sortie organisée par l'association Vacances évasion (l'association), Mme Nyssia X..., alors âgée de 17 ans, a été victime d'une grave chute de ski tandis qu'elle descendait seule la piste rouge "Mermet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert Mermet, société anonyme, dont le siège est ..., qui a été mise

quantités fraudées contestées, et comme telles à un minimum vu l'ampleur et la durée de la fraude sur les trois années visées par la prévention ; que ces modalités de calcul proportionnelles aux quantités méritent

l'acquisition d'un véhicule de plus grand gabarit pour lui permettre de transporter commodément le fauteuil roulant ; les devis d'aménagement versés aux débats concernent des véhicules de marque BMW ou Mercedes

continu par semaine) ; il séjournait systématiquement à l'hôtel Saint Jacques à Parthenay où il recevait une dizaine de lettres par jour de 1993 à 1995, et faisait entretenir régulièrement son véhicule Mercedes

D..., demeurant à La Montagnette, Saint-Ambroix (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Merlet et fils, société

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme C..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

, les 20 % de yougoslaves sont martyrisés sur leur sol ", il est demandé aux habitants de Villefontaine de méditer sur cet exemple pour éradiquer la ghettoïsation, lorsqu'ils auront changé de maire ",

et leur accorder du crédit ; que Jean-Michel Z... a pu ainsi écrire sans manquer de prudence dans l'expression : "A... est surtout mis en cause pour ses pratiques sexuelles, notamment la "méditation