Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

De plus, depuis plus d'un an, vous avez embauché sur la société Y..., sans m'en avertir, un nouveau commercial Thomas F... pour me doubler sur mon secteur.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Alliance industrielle métallurgique de Bretagne, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme [B], épouse [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Il présentait une plaie saignante à l'oeil gauche et se disait victime d'un tir de flash-ball et de coups au thorax portés après son interpellation et son placement en garde à vue.

article 1er que la prime d'ancienneté est une majoration du salaire qui se calcule en pourcentage du salaire de base et qu'en calculant la prime sur le temps de travail effectif de ses salariés en tenant

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Thomas X..., tous trois domiciliés [...]                                            , 7°/ Mme Cheyenne X..., 8°/ Mme Nina X..., toutes deux domiciliées [...]                                            

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Maisons du monde France, de la SCP Gouz-Fitoussi

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

J'ai aidé Yann, en le tenant, à rejoindre la sortie du chapiteau. Je suis sorti avec lui et nous étions que tous les deux.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Goliath BV, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

[G], ès qualités, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Allergan Inc., l'avis de M. Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, et Mme Thomas, greffier de chambre.

Sandro, Sindbad, Lancelot et Santiago Y..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Fondation Solomon R. Z..., l'avis de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Compagnie financière de Californie, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

Cathala, président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

constitueraient la contrefaçon des revendications 1 à 3 de la partie française du brevet européen n° 0 251 945, la cour d'appel a retenu que si les emballages litigieux ne reprenaient pas la caractéristique tenant