X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

... notamment du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième, septième et huitième branches, ci-après annexés 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mars 2005), que Mathieu X..

les chefs de redressement litigieux, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, le document que l'inspecteur du recouvrement doit communiquer à l'employeur

pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir partiellement confirmé le redressement en ce qu'il portait sur les salariés des différents sites de Noyon, alors, selon le moyen

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée à temps partiel par la Caisse nationale d'assurance

les chefs de redressement litigieux, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, le document que l'inspecteur du recouvrement doit communiquer à l'employeur

L'allocataire a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi Enoncé du moyen 3.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SACER, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, M.

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen