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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b4cd5801467740d29f
7 décembre 2000
par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse
613723b4cd5801467740d2a0
sociale de Montpellier, au profit de la Caisse maladie régionale (CMR) du Languedoc Roussillon, dont le siège est 43, rue du Pont Juvenal, 34000 Montpellier, défenderesse à la cassation ; La demanderesse
613723b4cd5801467740d2a4
tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse
613723b4cd5801467740d2a5
tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse
613723b4cd5801467740d2a6
1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) EDF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse
613723b4cd5801467740d2a7
primaire d'assurance maladie (CPAM) de Millau, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rodez, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse
613723b5cd5801467740d2d2
le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse
613723b5cd5801467740d2d3
par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse
613723b5cd5801467740d2d5
le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Lozère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse
61372093cd580146773ebda4
de la Réunion des assureurs maladie (RAM), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse
61372691cd580146774269e2
1er décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la sécurité sociale dans les Mines, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse
613723b8cd5801467740d51d
jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, au profit de la Caisse de prévoyance de la SNCF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse
613723b8cd5801467740d51f
sociale de Nevers, au profit de la Mutuelle nationale hospitalière près la Caisse primaire d'assurance maladie de la Saône-et-Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201249
1 décembre 2022
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01007
10 septembre 2025
Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.
61372318cd5801467740558f
24 juin 1998
Félix X..., demeurant tous deux ..., 4°/ de la compagnie les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02420
4 décembre 2019
près le parquet du tribunal de grande instance d'Athènes aux fins de solliciter, notamment, le gel des comptes ouverts auprès de la Société générale aux noms des demandeurs ainsi que de M.
civ3
6137232fcd58014677406871
30 septembre 1998
cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (chambre civile), au profit du département de la Réunion, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01440
10 octobre 2018
L'effet interruptif d'une action en justice s'étend de plein droit aux demandes reconventionnelles ou additionnelles dès lors qu'elles procèdent du contrat de travail entre les parties.
61372416cd580146774121d3
13 juin 2002
, société anonyme, dont le siège est 1, Terrasse Bellini, 92800 Puteaux, défendeurs à la cassation ; En présence de la société Cyprine France, société anonyme, dont le siège est ..., La demanderesse
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