novembre milneuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., épouse Y..., engagée en 1991 par l'association Hospitalor

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... était inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles sous la rubrique odontologie générale

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le trésorier principal des centres hospitaliers

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Jean-Claude, domicilié au Centre Hospitalier de Dinan, 2°/ Monsieur X... Jean-Yves, domicilié à l'Hôpital de Dinan, 3°/ Monsieur B...

Pierre X..., domicilié Centre hospitalier universitaire Hôpital Jean Rebeyrol, 87042 Limoges, en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1996 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 08.01.1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de

CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'admission à l'hôpital, le 6 février 2009, de Y...  

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, M.

N'EST PAS LE CAS DE L'ESPECE ; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI RECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 10 DU DECRET N° 45-0179 DU 29 DECEMBRE 1945 ET L'ARTICLE 8 DE LA NOMENCLATURE GENERALE

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M.

X...étant cardiologue au centre hospitalier de Montauban ; que M.

baccalauréat, il a été reconduit à son domicile où il a été examiné à 13 h 15 par un autre médecin ; que ce praticien, après avoir relevé des taches purpuriques sur l'abdomen du malade, a prescrit son hospitalisation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 27 AVRIL 1947, AUCOURS D'UN ACCOUCHEMENT PRATIQUE SUR DAME Y...PAR LE DOCTEUR X..., MEDECIN DE L'HOPITAL-HOSPICE