cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

comparables situés soit dans le même groupe d'immeuble, soit dans tout autre groupe d'immeuble comportant des caractéristiques similaires et situés dans une même zone géographique ; qu'il ne ressort pas

COMPRENANT UN TERRAIN A BATIR ET UN LOGEMENT D'HABITATION DE TROIS PIECES, CONSTITUAIT LE DELIT DE PERCEPTION D'UN DEPOT SUR UN ACHAT D'IMMEUBLE A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION ; "ALORS QUE L'ORDONNANCE

L'expert [2] (expert sécheresse) exclut l'hypothèse de l'interaction d'un immeuble sur l'autre (…).

Concernant la partie logement, elle affirme qu'elle ne pouvait être contrainte de continuer ses travaux alors que ses factures étaient impayées.

raison de l'occupation privative de cet immeuble depuis le décès de M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 juin 2023), la société Cis promotion a fait construire un ensemble de bâtiments comprenant des logements et des garages, sur un terrain situé en contrebas d'une falaise

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 octobre 1999), que, le 2 avril 1975, M. et Mme A... ont vendu à M. et Mme X... un fonds de commerce de café, bar, restaurant et leur ont donné à bail l'immeuble

l'opposant : 1°/ à la société Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Jean Louis

Paul-Louis Y... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents

Yves X... et Serge Y..., actionnaires de la société civile immobilière (la société) YS Immobilier, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, sis [...]                   

, 3°/ au syndicat des copropriétaires Le Pas du Loup, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 8] (Monaco), 5°/ à Mme [S] [M], épouse [X], domiciliée [Adresse 6],

à la société SOCEVAL qui les a loués à la société Audio vidéo média (AVM) ; que les 23 juillet et 6 décembre 1988, des inondations ayant endommagé du matériel entreposé dans le sous-sol des locaux loués

UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, SUR UNE AVENUE, GAHINET, QUI ARRIVAIT A CYCLOMOTEUR D'UNE VOIE DESSERVANT UN GROUPE D'IMMEUBLES

et, s'il s'agit de son habitation, un logement décent, d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail

A ces niveaux, l'ARS ne préconise donc pas l'évacuation du logement. Cependant ces résultats confirment l'existence d'une pollution des sols en perchloroéthylène.

les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, que la preuve du caractère anormal des troubles subis du fait tant des travaux réalisés dans l'immeuble voisin

X... hors de cause ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie déclaré dans un logement occupé

situé [Adresse 6] à [Localité 7], ce dont il résultait que le prêt était en partie destiné à financer les travaux d'amélioration de l'immeuble acquis par M.

de la violation de l'article 314-1 du Code pénal, défaut de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gabriel Mille, employé en qualité de gérant d'immeubles