SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX Y..., EN LEUR QUALITE DE PROPRIETAIRES DE DIFFERENTES PARCELLES DE TERRE, SISES, D'APRES EUX, EN

Pour juger que la parcelle litigieuse n'est pas enclavée, l'arrêt retient que la SCI consentait à laisser passer les engins agricoles par la parcelle [...] dont elle est propriétaire pour accéder à la

de la parcelle [...].

et jusqu'à l'introduction de la procédure, entretenu cette cour, en considération d'une présomption de propriété publique./ Monsieur A..., qui a acquis en 1939 l'actuelle parcelle BO 131 dont il a fait

Maurice C... a acquis de M.

X..., ayant acquis, dans un lotissement, un terrain dont l'acte de vente rappelait certaines servitudes a, après avoir contracté avec la société Hélène A...

W... n'ont eux-mêmes acquis une parcelle ne comportant qu'un seul garage ; qu'ils ne sont donc pas fondés à contester cette possession trentenaire au seul motif d'une antériorité commune des titres de

A LA SUITE DE LEUR DEMANDE D'ACQUISITION PAR L'ETAT FRANCAIS, DE TERRAINS LEUR APPARTENANT, D'AVOIR RETENU UNE QUALIFICATION DIFFERENTE DE CELLE DU PREMIER JUGE (TERRAIN A USAGE AGRICOLE AU LIEU DE TERRAIN

3] située au milieu du bâtiment ainsi que des jardins section B n° [Cadastre 5] et [Cadastre 4] ; que la parcelle section B n° [Cadastre 1], parcelle dont le partage est demandé, entoure l'ensemble

de parcelles cadastrées [...] et E 944 et bénéficiaires d'une servitude conventionnelle de passage à pied ou avec brouette sur la parcelle cadastrée [...] , appartenant aux époux J..., les ont assignés

[R] est propriétaire de parcelles cadastrées [Cadastre 1] et [Cadastre 3], acquises des consorts [Q] le 31 juillet 1991 ; que ces parcelles sont séparées par un chemin désigné au cadastre, depuis août

[O], propriétaires d'une parcelle située dans une zone d'aménagement différé (ZAD), ont notifié une déclaration d'intention d'aliéner à la commune de [Localité 4]. 2.

Z... s'est engagé à vendre un terrain à la commune de Morsbach et cette dernière s'est engagée à lui céder une parcelle d'un terrain, en cas d'acquisition de celui-ci auprès de sa propriétaire, Mme X..

de terre pour une superficie totale de 119 ha 67 a 45 ca, dont ils étaient propriétaires sur la commune de Barjac, moyennant le prix principal d'un million d'euros ; que par avenant du 15 décembre 2009

5 à 11) ; Aux motifs adoptés que : LE BIEN : La parcelle [...] dont la Sci Al Domus est propriétaire a une superficie totale de 8703 m2.

V... avait acquis de la société anonyme Harmonie, dont il était le président du conseil d'administration, une parcelle de terrain décrite dans l'acte de vente comme une parcelle à bâtir moyennant la somme

du fonds ayant supporté le Moulin de Pont aux Dames de s'acquitter de l'intégralité des travaux de remise en état du déversoir et la même nécessité pour ce propriétaire de supporter les demandes de dommages

A..., qui avaient acquis en 1967 la terre litigieuse, mais dont l'acte de vente ne comportait ni abornement ni limite, et retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à son examen

des parcelles [...] et [...] dont M.

que la SEPF soit contrainte d'exécuter son obligation de rétrocession, pour décider que doit être donnée à la SEPF injonction de rétrocéder le terrain, ce dont il résultait que cette dernière était contractuellement